Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à préciser le caractère temporaire de la taxe, sur lequel le ministre a insisté dans ses exposés successifs. Une taxe temporaire dont l'échéance n'est pas précisée n'a en effet rien de temporaire : elle est destinée à être permanente. L'amendement no 81 prévoit donc une durée de deux ans, jusqu'au 1er janvier 2021, date à laquelle nous avons une bonne chance d'être parvenus à un accord au sein de l'OCDE – non pas en raison de l'institution de la taxe dont nous discutons aujourd'hui, mais que les États-Unis et la Chine souhaitent un tel accord, ce qui est remarquable étant donné l'attitude habituelle de M. Trump.

Parmi les pays que M. le ministre a cités, je rappelle que l'Italie, après avoir voté la taxe, n'a pas pris les décrets d'application, et qu'en Espagne, le rejet du budget a entraîné celui de la taxe elle-même. L'Angleterre en est à peu près au même point.