Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons largement débattu de ce sujet en commission. À chacun sa vision de la négociation. Quand une taxe est imparfaite, c'est presque un avantage pour la négociation puisque les parties sont incitées à aboutir pour s'en débarrasser.
En tout état de cause, compte tenu des invitations à négocier de la part de plusieurs pays, dont un très grand pays de l'autre côté de l'Atlantique, j'ai tendance à penser que nous employons la bonne méthode.
L'amendement no 153 est sans objet puisque la commission a adopté un dispositif visant à faciliter le calcul de la taxe en 2019.
J'émets un avis défavorable à toutes les tentatives de report de l'entrée en vigueur de la taxe.
