Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends votre volonté de disposer d'informations sur la TSN. Mais le rapport dans lequel vous souhaitez les voir figurer porte sur les négociations internationales. Ce n'est pas le même objet.
L'amendement no 150 de Mme Magnier, que nous examinerons un peu plus tard, devrait vous satisfaire, car il prévoit un rapport sur la TSN. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
