Intervention de Brigitte Kuster

L'objectif de cet amendement est d'éviter une application durable de la taxe en la limitant à deux années.

Il sera ainsi possible d'évaluer son efficacité avant de décider de la prolonger ou de la remodeler. Enfin, cela laissera davantage de temps aux négociations menées à l'OCDE pour aboutir à un accord international qui rendrait de fait la taxe nationale caduque.

Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que la taxe n'avait pas vocation à être pérenne. Cet amendement tend donc à vous faciliter la vie et à vous aider à réaliser votre souhait en inscrivant dans la loi le caractère provisoire.