Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement, proposé par le groupe Les Républicains, vise à limiter l'application de la taxe aux années 2019 et 2020. Monsieur le ministre, vous avez annoncé un probable accord au sein de l'OCDE en 2020, ce dont nous nous réjouissons. Vous avez également indiqué que la taxe n'avait pas vocation à être pérenne. Celle-ci n'aura plus lieu d'être dès lors qu'un accord aura été conclu.

Il importe de ne pas faire perdurer cette taxe éternellement. C'est la raison pour laquelle il est souhaitable d'inscrire dans le marbre son application pour une durée de deux ans à l'issue de laquelle elle pourra faire l'objet d'une évaluation en vue de prendre les décisions opportunes.

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