Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit également de conditionner le devenir de la taxe à la signature d'un accord au niveau international ou européen. Nous vous rendons service, monsieur le ministre, en donnant de la crédibilité à la thèse d'un impôt temporaire.

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