Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Monsieur le ministre, à plusieurs reprises, vous avez souligné la nécessité du caractère temporaire de la mesure, expliquant que la taxe devrait disparaître lorsqu'un accord serait intervenu au sein de l'OCDE. Il convient dès lors de l'inscrire dans la loi.

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