Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement propose d'expérimenter pendant trois ans pour la TSN la relation de confiance prévue par la loi pour un État au service d'une société de confiance.
Je partage votre objectif mais une expérimentation portant sur une taxe à vocation provisoire ne va pas de soi. En effet, l'expérimentation, une fois évaluée, est censée permettre de décider la pérennisation et la généralisation d'un dispositif utile.
La relation de confiance peut s'appliquer à la TSN, le ministre pourra certainement compléter mes propos. J'imagine mal que la nouvelle relation de confiance entre entreprises et administration que le Gouvernement essaie de développer puisse exclure les redevables de la TSN. Je demande donc le retrait de votre amendement.
