Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Quelle brillante idée que de profiter d'un projet de loi si commenté sur la « taxe GAFA » pour glisser discrètement cet article 2, qui revient, tout aussi discrètement, sur l'une des promesses de campagne du Président de la République. Il fallait oser !

Je l'ai déjà dénoncé lors de l'examen de l'article 1er : après un bref affichage de « start up nation », c'est le modèle de « tax nation » qu'Emmanuel Macron défend depuis deux ans. Vous revenez sur votre promesse de baisser l'impôt sur les sociétés à 28 % pour toutes les entreprises en 2019, alors que la France applique l'un des taux d'IS les plus élevés d'Europe.

Alors que nos entreprises auraient avant tout besoin d'un choc de libération fiscale, qui prendrait notamment la forme d'une baisse massive des impôts de production, trois fois supérieurs à ceux de nos voisins, vous défendez l'inverse et persistez dans votre hystérie fiscale.

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