Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Nous assistons, depuis de trop nombreuses semaines, à un délire d'inventivité fiscale dans les rangs du Gouvernement et de la majorité. Les propositions de la République en marche sont une succession de nouvelles taxes et de nouveaux impôts – hausse des droits de succession, surtaxation des contrats de travail courts, retour de la taxe carbone, fiscalité écologique punitive pour les entreprises, surtaxation des Français expatriés – , accompagnée de quelques rétropédalages, dont on ignore les contours.

Comprenez enfin que de telles décisions de taxation, comme celle prévue par l'article 2 du texte, entretiennent un climat d'incertitude et d'instabilité particulièrement néfaste pour la consommation des ménages et l'investissement des entreprises. En alternant effets d'annonce triomphants et contre-ordres plus discrets, vous condamnez notre vitalité économique.

Aujourd'hui, nous souhaitons que le Gouvernement se montre aussi créatif pour s'attaquer à l'obésité de la dépense publique. Malgré certaines fausses informations fiscales répandues par quelques ministres, les chiffres ne mentent pas : depuis l'élection d'Emmanuel Macron, la dépense publique s'est enflée de 44 milliards d'euros – plus que sous François Hollande ! En raison des annonces non financées d'Emmanuel Macron, la France aura, en 2019, le déficit public le plus élevé de tous les pays de la zone euro. En outre, le déficit commercial de la France s'est creusé à 59,9 milliards en 2018, contrairement aux affirmations de Gérald Darmanin.

Voilà, s'il fallait le rappeler, votre bilan économique : assumez-vous d'aggraver encore un peu plus la situation des entreprises françaises ?

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