Intervention de Frédérique Dumas

L'article 1er crée une taxe sur le chiffre d'affaires, qui renforce la distorsion de concurrence entre les entreprises françaises et européennes, et les géants américains. L'article 2 procède, quant à lui, à une rupture dans le contrat de confiance passé entre les entreprises et l'État. La confiance repose sur la prévisibilité et la stabilité que l'on peut attendre d'une trajectoire. Dès lors qu'on recule celle-ci, il n'y a aucune garantie qu'elle ne soit pas de nouveau repoussée dans un an.

Le projet de loi est antiéconomique, puisque la confiance nourrit la stabilité, qui permet elle-même de prévoir les créations d'emplois. Nous voterons évidemment contre cet article.