Intervention de Charles de Courson

Tout le monde baisse le taux de l'IS, le nôtre étant l'un des plus élevés parmi les pays développés. Le Gouvernement avait annoncé une baisse de 33 % à 25, mais, dans le même temps, les autres pays procédaient à des diminutions encore plus fortes que la nôtre, alors qu'ils partaient d'une situation plus favorable.

La mesure qui nous est proposée est donc totalement contraire à tous les principes de bonne gestion de la politique fiscale, au premier rang desquels figure la stabilité. Celle-ci avait bien été affichée avec la baisse continue de l'IS, même si certains la trouvent insuffisante par rapport à nos concurrents des pays développés. Mais à peine un petit coup de tabac arrive-t-il, que nous propose-t-on ? De suspendre cette baisse !

On nous dit que ce ne sera que pendant un an, mais 1,8 milliard d'euros, ce n'est pas tout à fait rien ! Cette politique est illisible et dégrade l'image de la France – vous me direz avec raison que ce n'est pas la première fois – , en montrant que notre politique n'est ni crédible ni stable dans le temps. Voilà pourquoi je voterai contre l'article 2. Il n'est pas possible de gérer la matière fiscale ainsi !