Intervention de Joachim Son-Forget

Le texte me laisse sceptique, car il ne relève ni d'un élan de souveraineté, ni d'un élan libéral.

Il ne relève pas d'un élan national, car il se propose d'assurer l'équité devant l'impôt, mais portera en fait préjudice aux entreprises françaises, qui, demain, pourraient devenir des géants aux côtés des GAFA et des acteurs chinois, les BATX. Rien n'est gagné au-dessus des chiffres magiques de 750 millions d'euros de services numériques taxables à l'international ou de 25 millions en France, pour une entreprise appelée à devenir un éventuel géant.

Le texte ne relève pas plus d'un élan libéral – cela ne vous aura pas échappé – , parce qu'il augmente la pression fiscale, ce qui freinera les énergies ou libérera l'envie de déménager dans le vaste monde. Alors que nous venons de célébrer Yann Le Cun et son prix Turing, et que des personnes comme Luc Julia, l'inventeur de Siri, viennent offrir leurs services à des sociétés comme Samsung, je crains que les Yann Le Cun et Luc Julia de demain ne soient entraînés dans le sillage de ces déménagements.

Le faux-semblant présenté à la population sur la recherche de l'équité devant l'impôt me peine également. Vous ne dites rien de la difficulté du calcul du seuil d'assujettissement ni de celle, encore plus grande, de localisation des utilisateurs du numérique, qui représente un vrai sujet. Vous passez également sous silence les défauts de la coopération entre les États membres de l'Union européenne, puisque cette mesure n'est pas contraignante.

Le texte manque la cible de l'évasion fiscale des géants du numérique et crée une inégalité de traitement entre les entreprises, qui risque de peser sur les petits et les moyens acteurs en devenir, notamment français.

Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, le bon cadre est celui de l'OCDE. Nous sommes loin, ici, d'une taxe unitaire sur des bénéfices consolidés à l'échelle mondiale. Nous ne réussirons donc pas à neutraliser les transferts artificiels de bénéfices dans les paradis fiscaux.