Intervention de Olivier Véran

Nous souhaitons sortir du « tout T2A », c'est-à-dire de la logique de course à l'activité qui épuise les équipes. Le Président de la République a rappelé l'objectif de plafonner ce mode de financement à 50 % d'ici à la fin du quinquennat, et je suis sûr que vous approuverez cette proposition.

S'agissant des professionnels de santé exerçant à l'hôpital, ils relèvent du statut de la fonction publique hospitalière, qui est un cadre national sécurisé : il n'y a donc pas lieu d'imaginer une seule seconde que l'article 35 permette d'y déroger. Il ne faut pas penser à des réductions de rémunérations ou de prestations mais plutôt à des mesures d'intéressement, par exemple. Rien n'est fermé, en ville ou à l'hôpital d'ailleurs. Ainsi, il existe déjà pour la médecine de ville la rémunération sur objectifs de santé publique ; je ne vous dis pas du tout que c'est ce qui sera fait à l'hôpital, mais l'idée est bien d'accompagner les professionnels de santé vers un parcours de soins plus attractif pour eux comme pour les malades.