Intervention de Alexis Corbière

Des propos forts, que je partage, viennent d'être tenus. Pour ceux qui suivent le débat, l'article 2 fait la démonstration que le geste accordé – pour reprendre le terme en usage – au mouvement des « gilets jaunes » n'était pas du tout un engagement en faveur d'une autre répartition des richesses, mais le gel momentané d'une baisse d'impôts.

En réalité, ce qui émerge, si on écoute les Français, c'est le sentiment d'une injustice fiscale, au profit notamment d'entreprises dont les cotisations sociales ont diminué depuis trois ou quatre ans à la faveur de quelque dispositif que ce soit, et qui n'ont certainement pas fait la démonstration que cette baisse ait fait reculer significativement le chômage, ou alors à un prix exorbitant.

Monsieur le ministre, vous vous êtes vanté des chiffres du dernier trimestre 2017, affirmant que le chômage avait reculé grâce à la création – je vous cite de mémoire – de 6 400 emplois, au prix de 22 milliards.

Vous avez également rappelé que le dispositif adopté alors a empêché la disparition de 115 000 emplois, également au prix de 22 milliards, ce qui revient à près de 200 000 euros par an et par emploi. Bref, il y a là un gaspillage d'argent public, que vous aggravez par le biais des mesures proposées ici.

J'aimerais, moi aussi, rappeler quelques vérités, sinon dénoncer quelques contre-vérités, notamment l'affirmation selon laquelle le taux d'impôt sur les sociétés, en France, serait l'un des plus élevés parmi les pays occidentaux et qu'il faudrait évidemment le baisser. C'est faux !

Depuis plusieurs décennies, se poursuit, au sein de l'Union européenne, une baisse générale du taux de l'impôt sur les sociétés, qui est passé de 44,3 % à 25,6 % en moyenne, de 1986 à 2016. Mais il ne s'agit que du taux apparent, ou facial, qui ne s'applique qu'à une base d'imposition très étroite.

En réalité, l'impôt sur les sociétés brut ne représente que 2,2 % du PIB français. À l'échelle des pays de l'OCDE, la moyenne se situe à 2,5 %, et le ratio de l'impôt sur les sociétés rapporté au PIB est supérieur à celui de la France dans vingt-deux pays. Une fois déduits les crédits et les réductions d'impôts, celui-ci descend même à 1,3 %. Certes, il est tard, …