Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Nos collègues ont déjà relevé qu'il y avait un tour de passe-passe dans ce texte. Nous avons voté de bon coeur, si je puis dire, l'article 1er prévoyant la taxation des GAFA mais qui n'était que l'arbre cachant la forêt puisque l'article 2 revient sur une promesse du président Macron de baisser le taux de l'impôt sur les sociétés à 28 % en 2019 pour toutes les entreprises, pour atteindre 25 % en 2022.

Ce qui m'inquiète, ce sont les signaux envoyés. Vous essayez de nous expliquer que le maintien, cette année, du taux en vigueur concerne de grandes entreprises et qu'elles peuvent payer – j'ai d'ailleurs l'impression qu'on sollicite toujours les mêmes.

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