Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l'article 2.

Dans son rapport de 2016, intitulé Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte, le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné que la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés constituait un enjeu d'attractivité important pour notre territoire, et de compétitivité essentielle pour nos entreprises. Pourtant, pour l'année 2019, le taux normal de l'impôt sur les sociétés s'établira à 33,33 %, l'un des taux les plus élevé au monde, loin devant le taux moyen pratiqué en Europe, qui s'établit autour de 26 %. La compétitivité des entreprises serait, par conséquent, fortement pénalisée, de même que le dynamisme de notre économie, alors que le Brexit, les tensions commerciales internationales et le ralentissement de la croissance chinoise créent autant d'incertitudes et de difficultés pour nos entreprises.

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