Intervention de Éric Woerth

En 2009, on a collecté très peu d'impôt sur les sociétés. Du fait de la crise, les recettes se sont effondrées et il a été très difficile de remonter la pente. Ce n'était donc pas seulement une question de taux, mais évidemment aussi de vigueur économique. Rendons à César ce qui est à César, c'est François Hollande qui a fait voter une trajectoire de réduction de l'impôt sur les sociétés au vu de ce qui se passait sur le plan international, trajectoire que vous avez accentuée à la baisse.

Or, pour tout vous dire, monsieur le ministre, les arguments que vous employez ce soir sont de nature à couper le souffle. Vous décidez d'annuler la baisse de l'impôt sur les sociétés et vous présentez cela comme un cadeau fait aux entreprises. C'est exactement le contraire !

Si vous aviez maintenu la trajectoire, on aurait pu éventuellement vous reprocher de faire moins bien que la plupart des autres pays, mais l'avancée aurait pu tout de même être considérée comme positive. Or vous nous assurez que vous le ferez en 2022, mais pas en 2019, contrairement à ce que vous aviez prévu. Quant aux années 2020 et 2021, vous aviserez en fonction des circonstances... Voilà une drôle de manière de transformer une défaite en victoire. Les entreprises ne peuvent pas vous croire.

En outre, votre décision n'a rien à voir avec le « double CICE » qui est une autre histoire et ne figure pas de la même manière dans les comptes.

Enfin, en maintenant le taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les redevables ayant réalisé un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 250 millions d'euros, vous touchez le coeur même de la production française. Comme tous les gouvernements, vous estimez qu'il nous faut des entreprises de taille suffisante pour affronter la concurrence internationale, dégager de la productivité, faire de la recherche et du développement. Or ce sont précisément ces entreprises que vous taxez le plus !