Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Nous n'avons pas du tout la même lecture de cet alinéa. Votre préoccupation est bien sûr légitime. Mais cette disposition permet tout simplement de prolonger l'expérimentation prévue par l'article 43 de la LFSS pour 2014 pour l'insuffisance rénale chronique : dans ce cadre, des structures autorisées à effectuer la dialyse à domicile peuvent conclure une convention avec un prestataire de services assurant uniquement la partie logistique. Il n'y a aucune modification des règles d'autorisation des activités de soins. Vous pouvez être pleinement rassuré.

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