Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Les entreprises nous disent souvent avoir besoin de visibilité. Toutes demandent une politique fiscale stable. C'est nécessaire pour qu'elles aient confiance, pour qu'elles puissent se projeter dans l'avenir. Quand elles réalisent des investissements, elles prévoient des périodes de rentabilité de cinq ou dix ans. Or, ici, on donne un signal vraiment mauvais : après avoir tracé une trajectoire sur cinq ans en la déclinant année par année, le Gouvernement revient dessus moins de seize mois plus tard. L'instabilité fiscale est très mauvaise pour la France. C'est un très mauvais symbole, personne ne pourra le nier.

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