Intervention de Olivier Véran

Le comité technique a son rôle propre. Il sera composé d'experts qui examineront les projets d'expérimentation et l'évaluation de ces expériences. Ils auront aussi la responsabilité d'établir un cahier des charges. Ils feront un travail technique, à temps plein.

Le conseil stratégique définira, lui, les grandes orientations de ces expérimentations. Il accueillera en son sein plusieurs structures. Si l'on fait la liste de ces dernières dans la loi, on risque d'en oublier. De plus, cette énumération ne relève pas de la loi mais du domaine réglementaire. Le conseil stratégique aura son indépendance et son fonctionnement propre par rapport au comité technique. Cela répond-il à votre question ?