Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je n'ai pas été assez pédagogue tout à l'heure. Je vais donc reprendre mon explication. La version initiale du texte prévoyait un comité technique. Il n'y avait plus de conseil stratégique. Nous avons réintroduit ce dernier par le biais de l'amendement AS410. La mission de ce conseil stratégique, je l'ai expliqué, sera différente de celle du comité technique. Les partenaires que vous voulez intégrer dans ce comité technique relèvent en fait du conseil stratégique. C'est pourquoi votre amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement AS410.

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