Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement me paraît intéressant. Nous avons, du reste, déjà évoqué ce sujet à travers un amendement déposé par Mme Rabault, qui rattachait cette demande au rapport sur les négociations internationales.
Il me semble plus que légitime de demander un rapport sur l'impact de la TSN et une ventilation du produit par type de services et par origine géographique. Ce sont là de données intéressantes, bien qu'elles soient évidemment limitées, comme vous le savez, par le secret fiscal. Quant au fait de prévoir la remise de ce rapport annuel à partir de 2020, cela permet de disposer d'un certain recul.
Les deux sous-amendement que je défends sont de nature purement rédactionnelle et conservent pleinement l'objet et l'esprit de votre amendement, pour que l'ensemble puisse fonctionner. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 150 , sous réserve de l'adoption de mes deux sous-amendements.
Je précise, et ce sera ma dernière intervention à ce propos, qu'en cas de vote favorable sur l'amendement no 150 sous-amendé, j'inviterai les auteurs des autres amendements à les retirer, car tous ces amendements demandent précisément un rapport relatif à la TSN.
