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Après l'article 2
Mots-clés
imposition
PME
taxe
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Documents législatifs
Projet de loi N° 1737 (
1 commentaire
, 156 amendements)
Avis N° 1800 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1819 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 1838 (160 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joël Giraud,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
787 mots
)
Valérie Rabault
(
344 mots
)
Julien Aubert
(
167 mots
)
Constance Le Grip
(
150 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
135 mots
)
M'jid El Guerrab
(
113 mots
)
Lise Magnier
(
100 mots
)
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