Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Le rapporteur ayant un peu tué le suspense, peut-être aurais-je dû déposer cet amendement sous la forme d'un sous-amendement ! Il tend, en effet, à demander un rapport. De fait, deux questions avaient été évoquées en commission. Tout d'abord, le fait que le dispositif ne cible pas la profitabilité me semble rester un point faible, et peut-être ...
