Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Madame Rabault, bien que nous ayons déjà, en effet, largement discuté de cette question en commission, je reviendrai néanmoins sur certains éléments. Votre amendement no 23, qui est celui qui va le plus loin, devrait coûter 1,5 milliard d'euros, l'amendement no 25 environ 1 milliard et l'amendement no 24 environ 200 millions. Vous avez employé ...
Cet amendement me paraît intéressant. Nous avons, du reste, déjà évoqué ce sujet à travers un amendement déposé par Mme Rabault, qui rattachait cette demande au rapport sur les négociations internationales. Il me semble plus que légitime de demander un rapport sur l'impact de la TSN et une ventilation du produit par type de services et par ori...
Mon cher collègue, il me semble que votre amendement est déjà très largement satisfait par celui que nous venons d'adopter. Vous demandez un délai plus court pour la remise de ce rapport, mais le délai plus long prévu par l'amendement de Mme Magnier permet de disposer de chiffres plus sérieux. Vous proposez également de nouvelles règles d'assie...
Votre demande de rapport est satisfaite par l'amendement de Mme Magnier qui a été voté à l'instant. La seule différence est que le vôtre tend à prévoir la remise de ce rapport dans un délai de six mois, ce qui est beaucoup trop court. Je rappelle que M. Pascal Saint-Amans a indiqué devant la commission des finances qu'il était impossible d'obse...
