Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 24 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 150 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Lise Magnier, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements, nos 163 et 164 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 150.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble de ce projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
