Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mon cher collègue, il me semble que votre amendement est déjà très largement satisfait par celui que nous venons d'adopter. Vous demandez un délai plus court pour la remise de ce rapport, mais le délai plus long prévu par l'amendement de Mme Magnier permet de disposer de chiffres plus sérieux. Vous proposez également de nouvelles règles d'assiette, qui ont fait l'objet d'amendements déjà rejetés préalablement et sur lesquels je ne reviendrai donc pas. Le mieux me semble donc être de retirer votre amendement au profit de celui qui vient d'être voté, qui me semble en satisfaire la majeure partie.

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