Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Depuis 2008, le contrôle et l'évaluation font officiellement partie des missions du Parlement. Sur une taxe comme celle que l'exécutif et la majorité se proposent d'établir, il importe que ce dernier puisse être rapidement informé des effets de ce projet de loi et de ses conséquences sur nos entreprises et sur les consommateurs. À cet égard, plusieurs pays européens ont renoncé à ce projet – c'est le cas de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et du Portugal. Le Parlement doit être en mesure de corriger les éventuels effets secondaires de ce texte de loi. Mais j'ai entendu la proposition du rapporteur général, et je retire l'amendement.

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