Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Sous-consommation des crédits du feader

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

... il y a urgence à replacer l'Europe au coeur de nos territoires, à la disposition de leurs acteurs.

En 2014, sur les 687 millions d'euros délivrés par Bruxelles au Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – pour la liaison entre les actions de développement de l'économie rurale, seuls 5,5 % ont été payés. Les fonds non consommés seront définitivement perdus pour nos territoires.

Malheureusement, l'histoire se répète. En 2013, la France avait déjà dû renoncer à 1,2 milliard d'euros de subventions. Pourtant, les besoins et les chantiers sont nombreux : inclusion sociale et développement économique des zones rurales, transformation des pratiques agricoles, transition écologique, financement de services au public, sauvetage de nos petites lignes ferroviaires, équipements et infrastructures divers…

La complexité du circuit de l'instruction française, les difficultés et lourdeurs administratives et techniques sont autant de freins à l'attribution de ces subventions et expliquent cette mauvaise consommation. Ce constat est partagé par tous. La responsabilité en est collective, mais reste franco-française !

Il s'agit d'une question de survie pour nos territoires, mais aussi d'une question d'image pour l'Europe, qui est associée à cette inefficacité.

Madame la ministre, il est urgent de réagir : ne devrions-nous pas libérer ces fonds dans le cadre d'une procédure d'urgence ? Ne devrions-nous pas simplifier la procédure ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.