Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 15h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Dominique Potier.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, aujourd'hui, à Foug, à Toul, à Blénod, à Pont-à-Mousson, 2 000 hommes et femmes s'inquiètent des informations qui font état d'une possible cession par Saint-Gobain du contrôle de l'unité « canalisations » de Pont-à-Mousson à un investisseur étranger. L'émoi suscité est à la hauteur de la fierté qu'éprouvent les Lorrains pour cette industrie qui fut un pionnier national et international et qui fait aujourd'hui partie de notre patrimoine et, nous en sommes convaincus, de notre futur.

C'est au nom de ces 2 000 hommes et femmes que je voudrais vous interroger.

Monsieur le ministre, quel est le modèle qui doit dominer aujourd'hui : la suprématie actionnariale et le court terme, ou bien une vision à long terme ? Lors de la discussion du projet de loi PACTE, nous avons défendu la codétermination, une idée très forte de Jean-Louis Beffa, ancien dirigeant de Saint-Gobain, qui devrait nous permettre de mieux traverser les épreuves et les mutations de notre économie mondialisée.

Mais le temps n'est pas aux controverses : le temps est à l'unité. Je veux vous faire part ici, monsieur le ministre, de la détermination de l'ensemble des élus lorrains. Tous les parlementaires de Meurthe-et-Moselle sont aux côtés des présidents de la région, du département et de la métropole, avec les communes et les intercommunalités – et je n'oublie pas la Haute-Marne, où se trouve le site de Bayard – pour chercher avec vous des solutions d'avenir.

Nous voulons un dialogue de vérité avec Saint-Gobain, nous voulons connaître l'état réel de l'activité « canalisations » et sa place au sein du groupe Saint-Gobain, nous voulons imaginer l'investissement industriel qui permettra de donner un avenir à cette unité de production dans l'univers concurrentiel où évoluent ces entreprises.

Enfin, nous vous invitons à réfléchir aux contours que pourrait prendre une souveraineté européenne dans le domaine stratégique de la canalisation et de l'eau potable, qui a tant d'importance pour la santé publique et l'environnement.

Monsieur le ministre, nous avons besoin de votre combativité ; nous devons travailler ensemble pour donner un avenir à ce territoire et à l'industrie française.

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Je commence, monsieur le député, par saluer votre engagement, ainsi que celui de tous les élus lorrains, en faveur de Pont-à-Mousson, importante filiale de Saint-Gobain.

Vous connaissez la situation mieux que personne : depuis la crise de 2008, les commandes de canalisations à l'entreprise Pont-à-Mousson se sont effondrées – divisées par deux. Des concurrents chinois et indiens ont émergé, et ont fait perdre à Pont-à-Mousson de nombreuses parts de marché, notamment dans le Golfe.

Mais Pont-à-Mousson, c'est aussi une entreprise et des salariés qui détiennent un savoir-faire exceptionnel en matière de canalisations, de joints d'étanchéité, d'étanchéité intérieure… Leurs technologies sont hors pair, et sans doute parmi les meilleures au monde. Cela justifie que nous nous mobilisions, tous, pour garantir la pérennité du site industriel de Pont-à-Mousson. C'est ma priorité absolue.

Saint-Gobain ne peut pas y arriver seul : il a besoin de partenaires, et nous allons étudier toutes les options possibles. Une proposition de partenariat avec un industriel chinois doit être examinée, de même que l'investissement possible d'un fonds américain, et il peut y avoir d'autres possibilités encore.

Je vous propose donc de venir en discuter, avec tous les élus concernés, au ministère de l'économie et des finances. Je verrai le président de Saint-Gobain dès la semaine prochaine pour faire le point avec lui sur la situation du groupe en général et de Pont-à-Mousson en particulier.

Vous connaissez ma philosophie lorsque des sites industriels sont menacés : se battre, se battre sans cesse, se battre jusqu'au bout, garantir la pérennité du site et soutenir les salariés.

Et la sécurité, monsieur le ministre ?

Ça manque de patriotisme économique !

La parole est à Mme Élise Fajgeles.

Alors que je m'apprête à quitter cette assemblée, je voulais saluer l'ensemble de mes collègues présents sur ces bancs, ceux de la majorité comme de l'opposition.

Je voulais citer particulièrement ceux dont l'histoire de vie témoigne des progrès de notre République, une république qui, sous le giron de l'universalisme, rassemble les citoyens, d'où qu'ils viennent.

Dans cette assemblée siègent des femmes, de plus en plus nombreuses ; une personne ayant connu l'aide sociale à l'enfance ; des enfants, des petits-enfants d'immigrés, de réfugiés, de déportés ; des enfants de riches et des enfants de pauvres.

Et tout cela permet d'espérer quant à la force de notre République.

Mais, il y a aussi des raisons de douter : quand ces mêmes députés font l'objet de messages de haine parce qu'ils sont noirs, parce qu'ils sont des femmes, parce qu'ils sont juifs ou, tout simplement, parce qu'ils incarnent la démocratie.

Quand on voit une jeune femme trans, Julia, se faire violenter à la sortie du métro République, au coeur de ma circonscription.

Quand l'antisémitisme augmente de 74 % en 2018, quand les réseaux sociaux regorgent de violence, quand des Roms se font lyncher après avoir été victimes de rumeurs abjectes.

La faute à votre laxisme !

En ce lendemain de la Journée internationale des Roms, je veux leur envoyer un message de solidarité.

Nous sommes entre deux eaux, entre deux mondes, entre l'obscurité et la lumière. Comment pouvez-vous nous assurer, monsieur le Premier ministre, d'emmener le pays du bon côté ? Du côté de l'émancipation, de l'intégration, de l'éducation ?

Je suis convaincue de la justesse de notre action pour libérer et protéger, mais n'oublions pas l'enjeu de la fraternité. Il faut aussi unir.

Car, à quoi sert la politique si ce n'est, comme le dit la chanson, à « être utile à vivre et à rêver » ?

Quelle est la question ?

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, sachez que, pour ma part, je tâcherai, où que je sois, d'être utile à vivre et à rêver.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Madame la députée, au nom du Gouvernement, je veux saluer chaleureusement votre engagement de parlementaire, comme rapporteure de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, et, plus largement, votre travail intense contre toute forme de discrimination et de haine.

Vous avez largement contribué à la définition de la verbalisation du harcèlement de rue, par la création du délit d'outrage sexiste. Vous avez porté haut la lutte contre l'antisémitisme et le repli sur soi, ce repli qui conduit à la haine de l'Autre et, trop souvent, à la haine de ce qui est féminin ou considéré comme tel.

Pour diffuser les valeurs de la République, le Gouvernement s'engage à protéger tous les citoyens et toutes les citoyennes, et à faire respecter leur accès au droit commun, en combattant toutes les discriminations.

C'est par exemple le cas dans l'enseignement supérieur et la recherche, où la ministre demande que les personnes trans soient appelées par leur prénom d'usage, ou dans les commissariats, où le ministre de l'intérieur a déployé un réseau de référents LGBT, qui sont mobilisés.

D'autres initiatives contre les discriminations seront prises dans les prochaines semaines, en lien avec Julien Denormandie.

Pour lutter contre les inégalités de destin, chacune et chacun doit pouvoir jouir pleinement de sa citoyenneté, quels que soient son genre, sa couleur ou son origine, et ce dans tous les lieux de la République française.

Toutes vos actions de députée ont toujours convergé en ce sens. Je sais qu'il en est et sera de même de toutes vos actions de citoyenne, dans le passé, le présent et, j'en suis certaine, le futur.

Nous partageons cet engagement républicain. Madame la députée, comptez sur nous pour libérer, protéger et unir, comme je sais que nous avons toujours pu et que nous pourrons toujours compter sur vous.

La parole est à M. Pierre Cordier.

Monsieur le Premier ministre, après deux ans à Matignon, vous semblez découvrir l'exaspération fiscale de nos concitoyens.

Pourtant, chaque semaine, nous dénonçons dans cet hémicycle le matraquage fiscal que vous faites subir à nos compatriotes : …

Eh oui, on l'avait dit !

… hausse de la CSG, hausse des taxes sur les carburants, désindexation des pensions et allocations familiales, augmentation des prix de l'électricité.

Alors oui, vous voulez supprimer la taxe d'habitation, mais, au bout du compte, il faudra bien que le contribuable paie, d'une manière ou d'une autre.

Tout à fait !

Il est absolument ahurissant de vous entendre regretter qu'il y ait trop d'impôts alors que vous les avez augmentés de quelque 4,5 milliards d'euros en 2018 !

Depuis deux ans, nous sommes les champions d'Europe des prélèvements obligatoires. C'est un record dont nous nous passerions bien.

Ils avaient augmenté de 30 % sous Sarkozy !

Votre ministre Darmanin trompe les Français quand il dit dans la presse : « Nous allons continuer à baisser les impôts ». Vous avez rejeté jeudi dernier notre proposition de loi qui visait justement à baisser les impôts et les dépenses publiques.

C'est faux !

Vous-même, monsieur le Premier ministre, après vos belles annonces, visant prétendument à baisser les taxes, vous envoyez ce soir votre ministre des finances défendre dans cet hémicycle une hausse de 1,7 milliard d'euros de l'impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs apprécieront.

Enfin, monsieur le Premier ministre, nous sommes nombreux, sur ces bancs, à déplorer qu'hier, vous n'ayez pas eu un seul mot pour les retraités, que vous matraquez pourtant depuis un an. En réalité, vous vous moquez des Français. Vous pensez qu'ils ont la mémoire courte, mais ils s'en souviendront !

Ne nous faites pas le coup de l'héritage des trente dernières années, car cela fait deux ans que vous êtes au pouvoir. Vous ne parvenez pas à répondre aux attentes fortes et légitimes de nos concitoyens.

Si !

Si !

Dans une heure, vous allez nous faire un grand discours sur le grand débat. À quand les grandes décisions pour la France ?

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Monsieur le député, la démagogie ne fait pas une politique, pas plus que l'incohérence.

La trahison, non plus !

Balayez devant votre porte !

Vous avez évoqué la proposition de loi que votre groupe a présentée la semaine passée, qui ne prévoyait pas moins de 18 milliards d'euros de dépenses nouvelles, principalement au bénéfice des plus riches, avec des mesures qui profitaient aux 10 % de ménages les plus riches.

C'est faux !

Comment comptiez-vous financer ces mesures ? Avec des économies que vous nous avez déjà présentées en novembre, pour financer d'autres pistes de dépenses. Parce que vous n'êtes pas à une incohérence près, vous recyclez les économies que vous nous proposez, plutôt que de présenter un programme véritablement sérieux.

Monsieur le député, vous nous parlez de matraquage. Vous avez fait campagne pour François Fillon…

Non, pour Alain Juppé !

… qui proposait d'augmenter la TVA de 2 % : deux points de plus !

Et vous, pour qui faisiez-vous campagne ?

Vous avez soutenu Benoît Hamon !

Vous nous dites à longueur de semaine qu'il faut baisser les impôts, mais vous proposez des dépenses publiques supplémentaires.

Est-ce que Hamon voulait baisser les impôts ?

Dans le débat sur cette même proposition de loi, la semaine dernière, vous avez proposé que les fonctionnaires travaillent 39 heures au lieu de 35. Cela coûte 30 milliards d'euros.

Monsieur le député, au fil de vos expressions, vous empilez les dépenses et les économies. Vous ne faites rien de véritable, sauf de faire croire aux Français que vous auriez des solutions. En réalité, vous n'en avez aucune, sinon de reproduire les erreurs que vous avez commises dans le passé.

Socialiste ! Il y a eu cinq ans de Hollande entre les deux !

Nous, nous comptons sur la majorité et sur les propositions des Français, pour faire en sorte que les années qui viennent soient en faveur du pouvoir d'achat des Français, des années d'allégement de la pression fiscale car, Gérald Darmanin l'a rappelé, et il a raison, nous continuerons à baisser les impôts.

Hollandiste !

Nous continuerons à les baisser raisonnablement, plutôt que de proposer l'incohérence et la démagogie, qui vous caractérisent.

Mes chers collègues, je vous demanderai d'écouter dans le calme les questions comme les réponses. Il ne sert à rien de poser des questions pour vociférer lors des réponses.

La parole est à M. M'jid El Guerrab.

Hier avait lieu la restitution du grand débat national, qui s'est tenu dans tout le pays et à travers le monde. Ce bel exercice démocratique a su, avec succès, répondre à la colère et à la frustration des Français.

Ce sont des mesures, qui répondront à la colère !

Dans ma circonscription, j'ai organisé vingt-cinq débats qui ont réuni 1 300 personnes. L'Assemblée nationale elle-même s'est saisie du grand débat, et plusieurs propositions ont été faites pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.

Comme l'écrivait si justement Gustave Thibon, être dans le vent est une ambition de feuille morte. Ne tombons pas dans ce piège : après les mots, place aux actes ! Nous devons trouver des solutions fortes qui répondent aux préoccupations des Français. Sinon, le groupe Libertés et territoires vous le dit, la frustration post-grand débat sera plus grande encore que celle d'avant-débat.

Prenons un exemple concret. Nos compatriotes établis au Maghreb et en Afrique de l'Ouest sont loin d'être des exilés fiscaux : ils sont, pour beaucoup, des exilés sociaux. Pour eux aussi, les impôts sont injustes, car les Français de l'étranger paient la CSG et la CRDS sans bénéficier de la sécurité sociale, injustes car ils n'ont pas accès à l'école de la République gratuite.

Les Français de l'étranger ont la France chevillée au coeur. Ils sont prêts à contribuer directement au redressement de la France, mais ils souhaitent que cette contribution donne droit à une vraie politique de service public à l'étranger.

Dans cette perspective, une idée phare est ressortie de tous ces débats que j'ai menés : la création d'un statut des Français de l'étranger, garant de droits spécifiques, mais aussi de devoirs inhérents à cette condition.

Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à mettre en place un Grenelle pour repenser la place des Français du monde dans notre société ?

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur El Guerrab, merci d'avoir souligné l'importance de la participation des Français de l'étranger au grand débat national, sur tous les continents. Pas moins de 300 réunions ont eu lieu. Je tiens à saluer les parlementaires, issus de tous les bancs, mais aussi les conseillers consulaires qui ont pris une part active à leur organisation. L'administration a évidemment veillé à faciliter l'aspect logistique des choses.

Ces débats ont montré une soif de participer pleinement à la communauté nationale. Ils ont permis d'évoquer des sujets propres aux Français de l'étranger mais aussi toutes les questions qui intéressent la communauté nationale : transition énergétique, missions régaliennes, fiscalité…

En ce qui concerne la fiscalité, le message a été reçu cinq sur cinq. Toutes les pistes mises sur la table devront être examinées. Le souci d'équité a commencé à se manifester au travers d'amendements adoptés dans la dernière loi de finances, mais nous devons sans doute aller plus loin.

En collaboration avec certaines de vos collègues – je pense à Anne Genetet et Samantha Cazebonne, qui ont mené d'importantes consultations – nous avons à coeur d'améliorer la vie quotidienne des Français établis hors de France. Nous travaillons ainsi à la création d'une plateforme téléphonique accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Carlos Ghosn pourrait l'utiliser ?

Ce serait une novation qui compléterait les implantations physiques, qui doivent rester nombreuses. À ce propos, je tiens à dire que le réseau des consulats et des ambassades restera, de loin, l'un des meilleurs au monde. J'en profite pour tordre le cou à certaines rumeurs : ainsi, le consulat de Luxembourg sera maintenu.

Nos compatriotes établis hors de France ne sont pas des Français à part, mais des Français à part entière. C'est dans cet esprit que nous examinerons attentivement toutes les propositions.

La parole est à M. Olivier Becht.

Je voudrais d'abord féliciter notre pays pour la tenue de ce grand débat national qui vient de s'achever.

C'est un exercice de démocratie inédit sous notre République, qui aura permis à chaque Français de s'exprimer sur ses problèmes mais aussi sur l'avenir de notre nation.

Toutefois, ce grand débat a suscité une nouvelle espérance qu'il serait fou de décevoir. C'est pourquoi nous sommes persuadés que le grand débat doit déboucher sur un grand projet et non pas sur l'addition de mesures qui seraient dépourvues d'un sens global.

C'est pourtant ce qui s'annonce !

En effet, la crise que nous vivons n'est pas une crise nationale, c'est une crise mondiale. Elle prend des formes différentes mais elle tire partout ses racines de l'épuisement du modèle de développement occidental que nous avons mondialisé après la chute de l'empire soviétique.

Pour sortir de la crise, il nous faudra donc plus que quelques mesures techniques : il nous faudra penser un modèle nouveau, un modèle qui ne renonce ni au progrès, ni au capitalisme, ni à l'échange avec les autres nations du monde mais qui intègre davantage la fraternité, l'humain et la responsabilité vis-à-vis de la planète.

C'est mal parti !

Vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, il est temps d'agir. Alors mes questions sont simples : quelle est la stratégie du Gouvernement ? A-t-il l'intention de travailler avec les Français à l'élaboration de ce nouveau modèle économique, social et environnemental ? Et si oui, comment comptez-vous associer toutes les forces de ce pays qui souhaitent faire triompher le progrès sur la résignation ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le député, je vous remercie de me donner aujourd'hui l'occasion de vous répondre sur la concrétisation politique du grand débat national.

Sur ce débat, on a tout entendu : que les Français le bouderaient, qu'il s'agirait d'un simulacre de démocratie, somme toute d'une opération de communication…

Pendant deux mois pourtant, les Français ont répondu aux sceptiques. Ce sont eux qui ont décidé des contours de ce grand débat,

ce sont eux qui ont fait le choix d'une participation massive, partout sur notre territoire, du plus petit village à la plus grande ville.

Ce sont aussi les maires, et je veux ici les saluer, …

Il serait temps !

… qui ont mis à disposition, dans la moitié des communes, des cahiers de doléances.

Des « cahiers de doléances » ! Rien que ça…

Nous sommes maintenant dans le temps de la restitution. Dès hier, le Premier ministre a livré les enseignements du grand débat. Nous nous engageons à adopter des solutions qui transformeront le quotidien des Français. Vous avez raison de le souligner, l'attente est forte et elle concerne tous les champs de notre action. Je m'attarderai ici sur deux d'entre eux.

Arrêtez de lire votre fiche !

S'agissant de l'urgence climatique d'abord, au début de la crise des gilets jaunes, certains ont pu douter de la prise de conscience de nos concitoyens. Mais l'urgence environnementale est l'une de leurs préoccupations majeures, en particulier pour les plus jeunes. Nous nous devons d'être au rendez-vous.

Alors, quelles propositions ?

Quant à la justice fiscale ensuite, elle fait l'objet d'une demande forte de nos concitoyens. Nous l'avons entendue.

Il était temps !

Nous avons déjà agi, avec la disparition progressive de la taxe d'habitation. Nous poursuivrons nos efforts.

Est-ce qu'on rétablit l'ISF ?

La demande d'équité s'accompagne du besoin impérieux de comprendre à quoi servent nos impôts.

Dix sur dix en lecture. Elle fait même les liaisons !

J'ai aussi entendu, comme vous, monsieur le député, la demande d'un dialogue renouvelé entre ceux qui représentent et ceux qui sont représentés. Nous devons régénérer nos processus de décision démocratique pour construire une République délibérative.

Soyez assurés que le Gouvernement a bien entendu.

Merci, mes chers collègues pour votre sens de l'accueil…

La parole est à M. Bruno Duvergé.

Ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Au cours du grand débat national qui vient d'avoir lieu, les Français nous ont fait part de leurs préoccupations en matière de transition énergétique et de mobilité. Les conclusions de cette consultation nous montrent, s'il en était besoin, que nos compatriotes acceptent de faire des efforts en matière de respect de l'environnement…

Ben voyons ! Ils acceptent une hausse du prix de l'essence !

… dans la mesure où tout le monde en fait et se comporte de manière exemplaire dans ce domaine.

Or, hier, nous avons appris que deux constructeurs automobiles, le groupe italo-américain Fiat Chrysler et le fabricant californien de véhicules haut de gamme Tesla, avaient conclu un marché pour déroger aux futures règles européennes visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone, qui entreront en vigueur en 2021. Fiat Chrysler a décidé de comptabiliser, dans sa flotte automobile, l'ensemble des véhicules tout électriques produits par Tesla, ce qui aura pour effet de réduire, de façon totalement artificielle, les émissions de dioxyde de carbone du groupe Fiat-Chrysler.

Par ce tour de passe-passe très habile, …

Ils sont malins, ces Italiens !

… le groupe évitera d'avoir à payer à la Commission européenne une lourde amende – de plusieurs milliards d'euros – pour non-respect des règles en matière d'émission de dioxyde de carbone. Ce petit arrangement entre amis permettra également à Tesla d'empocher quelques centaines de millions d'euros. Ce petit arrangement s'est opéré dans la plus stricte légalité, puisque les textes européens actuels le permettent.

Est-ce comme cela que nous souhaitons préparer la transition énergétique ? Comment peut-on demander aux automobilistes français et européens de changer leurs habitudes quand les grands constructeurs ne jouent pas ouvertement le jeu ? C'est pourquoi nous voudrions savoir ce que le Gouvernement entend faire pour changer les règles au niveau européen et mettre fin à ce droit à polluer en toute légalité.

Tout le monde en Tesla !

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Il faut d'abord rappeler, monsieur Duvergé, que la France a été très volontariste à l'échelle européenne en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone par les véhicules particuliers. François de Rugy et moi-même avons mené une négociation difficile, qui nous a permis d'obtenir et d'atteindre des objectifs très ambitieux.

C'est grâce à Borloo !

Ainsi, dès 2020, les véhicules neufs devront émettre en moyenne 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. La moyenne actuelle étant de l'ordre de 120 grammes, la réduction des émissions sera de 20 %, et il ne reste qu'un an aux constructeurs automobiles pour s'adapter.

Lisez mieux votre fiche !

La marche est donc très haute à franchir ; c'est un défi pour les constructeurs. Nous attendons d'eux qu'ils soient à la hauteur, et nous sommes à leurs côtés dans cette perspective.

Vous appelez notre attention, monsieur le député, sur le fait que Fiat va s'allier à Tesla…

Je ne m'allie à rien du tout !

… afin de respecter la moyenne de 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Une telle alliance est autorisée en théorie, et elle ne remettra pas en cause la moyenne européenne. Toutefois, on peut effectivement s'interroger sur la sincérité de la démarche. Il s'agit clairement d'un détournement de l'esprit de la règle, qui veut que tous les constructeurs s'engagent résolument dans les transports propres. C'est aussi un enjeu de compétitivité et un enjeu de santé publique à l'échelle planétaire.

Vous l'aurez compris, le coup que réalise ainsi Fiat avec Tesla n'est pas de la triche, mais c'est un très mauvais signe pour Fiat.

Ah ben merci !

C'est reculer pour mieux sauter. Si les constructeurs automobiles, notamment Fiat, refusent de s'engager dans la transition, ils ne passeront pas la prochaine marche fixée par l'Union européenne.

Les voitures allemandes polluent plus que les Fiat !

Les citoyens français et européens veulent plus de transparence et plus d'équité, en particulier le respect du principe pollueur-payeur ; c'est une des leçons du grand débat. Dans le monde de demain, les entreprises intégreront la valeur verte pour faire leurs choix. Telle doit être leur ligne de conduite.

Tout ça pour ça…

La parole est à M. Michel Vialay.

Madame la ministre chargée des transports, des millions de Franciliens utilisent les transports tous les jours, dans des conditions parfois très difficiles, en raison d'une incroyable insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies.

C'est dans ce contexte que la région Île-de-France a décidé d'investir plus de 10 milliards d'euros d'ici à 2021 pour doter les lignes de 700 rames neuves ou rénovées, notamment la ligne J6, qui relie Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, au coeur de ma circonscription. Ces nouveaux trains, plus modernes, plus accessibles, plus écologiques et plus sûrs, sont très attendus par des dizaines de milliers de voyageurs.

Or nous apprenons qu'ils viennent de se voir refuser l'autorisation de circuler sur le réseau de banlieue, à partir du mois de juin prochain, du fait de l'entrée en vigueur d'une directive européenne. Sont concernés au total 250 Transiliens déjà en circulation et plus de 100 trains déjà commandés, sachant que le stockage des rames neuves pourrait coûter des millions d'euros ! La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a fait remonter le problème au Président de la République.

Malgré de nombreuses alertes, la SNCF et l'État n'ont déposé de demande de dérogation qu'en février 2018. Comment se fait-il qu'ils aient réagi si tardivement ? Et je ne parle pas des nouveaux éléments : une nouvelle homologation serait nécessaire pour des rames issues d'un marché passé en 2006 ! Il faudrait corriger la taille des portes de quelques centimètres pour des questions d'accessibilité, alors même que les rames actuelles ne posent aucune difficulté aux personnes à mobilité réduite.

Considérez-vous que le rôle de l'Europe soit d'intervenir sur ce type de sujet, ce qui est par ailleurs coûteux ? Cette situation ubuesque, en pleine campagne des élections européennes, nous ferait tous rire si elle n'était pas susceptible de toucher de plein fouet de nombreux Franciliens et de peser inutilement sur les finances publiques, qui n'en ont pas besoin.

Madame la ministre, votre gouvernement prétend défendre les transports du quotidien et une Europe plus forte et intégrée. Selon vous, appartient-il à la Commission européenne de demander une nouvelle homologation de trains de banlieue qui ne circuleront jamais sur le réseau européen, compte tenu de l'ensemble des conséquences que je vous ai décrites ? Pouvez-vous enfin nous rassurer sur le fait que les nouveaux trains Transiliens continueront à être mis en service sur la ligne J6, comme ils le sont depuis juin 2016 ? Pouvez-vous nous assurer qu'une homologation sera accordée pour l'ensemble des trains commandés, et non une dérogation temporaire, ce qui ne ferait que repousser le problème ?

La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Et des trains en retard !

Je vous le confirme, Monsieur Vialay, les transports du quotidien sont la priorité de ce gouvernement.

Non, ce n'est pas sa priorité !

Je crois que je le répète depuis des mois.

Tout va bien !

Tout va bien !

Naturellement, cela se traduit en Île-de-France : nous allons investir 7,6 milliards d'euros dans le cadre du contrat de plan État-région ; il s'agit d'un montant inégalé.

En Bretagne, peut-être !

Nous allons tripler les crédits consacrés à la régénération du réseau, qui a souffert de décennies de sous-investissement et de sous-entretien. Dans le même temps, je vous le rappelle, nous réalisons le projet de métro du Grand Paris, qui représente un investissement de 35 milliards d'euros. La priorité accordée par le Gouvernement aux transports du quotidien est donc, je le pense, lisible et visible en Île-de-France, au bénéfice de tous les Franciliens.

Je vous confirme, monsieur le député, que la SNCF veut mettre en service, au mois de juin prochain, des rames qui ne sont pas conformes aux spécifications techniques d'interopérabilité européennes. Les textes correspondants ont été adoptés en 2009 pour certains, en 2014 pour d'autres. Comme vous, je regrette que, depuis lors, les matériels concernés n'aient pas été mis aux normes et que les commandes n'aient pas été actualisées.

S'agissant des nouvelles règles européennes en matière de signalisation, je vous rassure : je prendrai prochainement un arrêté qui permettra, comme la directive le prévoit, de déroger à ces règles. En revanche, des questions se posent également en matière d'accessibilité et de bruit. Nous les étudions très finement avec la SNCF, avec un objectif clair : offrir le meilleur service aux usagers, y compris aux personnes à mobilité réduite, et aux riverains, ce qui implique un niveau de bruit le plus faible possible. Nous les étudions aussi avec un engagement clair : ces matériels seront mis en service en juin 2019, comme prévu.

La parole est à Mme Delphine O.

Avant de poser ma question, je souhaite profiter de cette opportunité, puisque c'est ma dernière séance de questions au Gouvernement, pour dire merci.

Merci aux administrateurs et à tout le personnel de l'Assemblée nationale.

Merci à mes collaborateurs parlementaires qui m'ont accompagnée depuis le premier jour, et merci surtout à vous tous, chers collègues de tous les bords politiques.

De rien !

Cette maison est une belle maison. Elle est souvent mal comprise et mal connue. Je l'ai découverte avec vous et ça a été un honneur de servir les Français à vos côtés pendant deux ans. Pour cela, merci !

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Aujourd'hui se tient le vingt-et-unième sommet bilatéral entre l'Union européenne et la Chine. Lors de son dernier déplacement en France, le président chinois Xi Jinping a réaffirmé son attachement au multilatéralisme comme « meilleure façon de promouvoir la coopération internationale et de préserver la paix et la prospérité dans le monde ».

Et pourtant, la Chine ne joue pas toujours le jeu du multilatéralisme, au contraire. Nous connaissons bien les déséquilibres commerciaux avec ce pays. Nous connaissons moins la menace que pourrait représenter demain la montée en puissance militaire de la Chine.

Il est pourtant une région où cette menace est déjà une réalité. Demain, je rendrai un rapport sur la situation en mer de Chine du Sud, en Asie du Sud-Est. Dans cette mer qui est bordée par la Chine, mais aussi par le Vietnam, les Philippines et la Malaisie, la Chine grignote chaque jour un peu de territoire maritime.

Depuis des années, elle occupe, poldérise, militarise des îles, alors que le droit international ne lui reconnaît aucune souveraineté. Au mépris des conventions internationales qu'elle a elle-même signées, elle utilise la tactique du fait accompli en s'appuyant sur la force militaire et l'intimidation économique. Dans l'indifférence générale, elle avance ses pions et pourrait faire de cet espace une véritable mer intérieure. Le géant économique chinois est en train de devenir un géant militaire.

Monsieur le ministre, que pouvons-nous faire, nous la France, nous l'Union européenne, face à ce défi ?

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Madame la députée, je voudrais à mon tour saluer la qualité et l'efficacité de votre travail, ainsi que votre assiduité, au cours de ces deux années, au sein de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

Vous avez évoqué le vingt-et-unième sommet entre l'Union européenne et la Chine, qui se tient aujourd'hui dans un contexte particulier de crise du multilatéralisme et qui doit intégrer la feuille de route en dix points adoptée par l'Union européenne et le Conseil européen, il y a quelques jours, sur la collaboration entre l'Union européenne et la Chine, pour faire primer la coopération sur la confrontation.

Il y a des différends, mais il y a aussi une volonté de dialogue. Il importe de fixer un agenda. Sur celui-ci, nous avons des points d'accord – la paix, la sécurité et l'enjeu climatique – et des points de désaccord, en dépit de progrès récents constatés lors de la visite du président Xi Jinping sur la relation commerciale.

Le centre de votre question concerne la circulation dans la mer de Chine du Sud, ou mer de Chine méridionale. Là-dessus, nous avons une position constante : le respect du droit international de la mer, et singulièrement de la convention de Montego Bay. Il faut faire en sorte que la liberté de navigation, essentielle au commerce mondial, puisse être intégralement respectée, y compris pour les bâtiments militaires, dans le cadre de libres passages inoffensifs.

C'est la ligne que la France entend bien mettre en oeuvre elle-même et celle que nous souhaitons dans les relations qui existent aujourd'hui entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et la Chine, qui essaient de s'accorder sur un code de conduite. J'espère que cette négociation pourra aboutir, même si nous n'avons pas mission de nous interposer dans le règlement des différends territoriaux.

Voilà notre logique. Elle sera maintenue. Nous souhaitons que ce sommet se déroule dans les meilleures conditions.

La parole est à Mme Caroline Fiat.

Monsieur le ministre de l'économie, partout dans le monde se trouvent les plaques d'égout de Pont-à-Mousson. Sur les réseaux sociaux, les citoyens postent ce symbole industriel avec fierté pour démontrer leur attachement à l'usine.

Compte tenu de la menace d'une vente du site à un acteur étranger, il convient d'apporter un soutien sans faille à une industrie vieille de plus de 150 ans et ô combien nécessaire, qui participe au transport de l'eau potable.

Mme Fiat a raison !

C'est un intérêt stratégique essentiel. Conscient de la nécessité de protéger la santé des citoyens, le groupe investit en recherche et développement. Aujourd'hui, Saint-Gobain est en passe de produire des tuyaux sans bisphénol. C'est une première mondiale !

Si demain la France et ses entreprises perdent ces brevets précieux, nous serons contraints de nous fier aux groupes étrangers. Les scandales industriels à répétition peuvent nous faire douter de la réussite de ce pari.

Saint-Gobain est un enjeu d'emploi pour 2 000 salariés directs et autant en sous-traitance. C'est un enjeu de territoire et de tissu industriel. Bien sûr, c'est aussi un enjeu de souveraineté sanitaire, car nous devons disposer d'une offre qui permette de produire des canalisations aussi propres que possible.

Il y a juste trois ans, Emmanuel Macron, alors à votre poste, s'était rendu devant l'usine. Il avait défendu le besoin d'une Europe qui se dote d'une loi anti-dumping.

Avec vos candidats aux élections européennes, vous nous servez matin, midi et soir l'Europe qui protège, à toutes les sauces. C'est le moment d'agir pour protéger nos industries. Vos belles réponses pour Ford, Ascoval et Arjowiggins ne suffisent plus. Alliez enfin les paroles aux actes !

Ma question est simple : allez-vous agir pour préserver le site de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et ses milliers d'emplois, en le nationalisant temporairement ?

Nous attendons des réponses !

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Madame la députée, oui, nous allons agir ! Oui, nous allons agir comme nous l'avons fait pour Ascoval afin de sauver les 281 emplois de l'aciérie de Saint-Saulve. Oui, nous allons agir comme nous l'avons fait pour les Fonderies du Poitou. Oui, nous allons agir comme nous l'avons fait aussi pour Ford, afin d'essayer de créer une réindustrialisation et des perspectives industrielles.

Il ne suffit pas de le dire !

Je ne laisserai tomber aucun emploi industriel. Et je vous le redis, madame Fiat : je considère qu'on ne bâtira pas l'industrie de l'avenir de la France sur les ruines de l'industrie du passé, et qu'il faut se battre pour chaque emploi industriel.

Je partage totalement votre avis sur ce que représente Pont-à-Mousson dans la tradition industrielle française. Et je vous invite, comme Dominique Potier et tous les élus lorrains, à venir au ministère de l'économie et des finances, une fois que j'aurai vu le président de Saint-Gobain, pour que nous examinions ensemble, une fois qu'il m'aura donné des perspectives et qu'il aura formulé des propositions, toutes les options sur la table et que nous trouvions la meilleure afin de garantir la pérennité du site industriel.

Et la nationalisation, vous en pensez quoi ?

Vous m'interrogez sur notre politique industrielle européenne. Nous nous battons pour protéger l'industrie européenne. Un règlement sur le contrôle des investissements étrangers en Europe a été adopté il y a quelques semaines, afin d'éviter que certaines grandes puissances ne viennent piller nos technologies et nos savoir-faire, qui nous ont demandé tant d'investissements financiers et humains.

Vous pensez à Aéroports de Paris ?

Avec Peter Altmaier, nous sommes en train de construire une filière dans l'industrie des batteries électriques pour que nous soyons souverains dans ce domaine, parce qu'il n'y a pas de souveraineté politique sans souveraineté technologique.

Et la nationalisation du site de Pont-à-Mousson ?

Au niveau national, les mesures que nous prenons pour la formation et pour la fiscalité du capital afin de faciliter l'investissement dans l'innovation et la recherche n'ont qu'un seul objectif : la reconquête industrielle de notre pays.

Alors qu'au cours des dix dernières années, nous avons perdu 1 million d'emplois et 100 usines par an, nous recréons des emplois industriels. C'est la première fois depuis dix ans dans notre pays, et c'est grâce au travail de la majorité, à ses décisions et à ses choix économiques.

Menteur !

Nous avons posé une question, le ministre pourrait y répondre !

Monsieur Corbière, dans cet hémicycle, les questions sont libres, les réponses aussi. Il faut vous y faire !

La parole est à M. Pascal Lavergne.

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, en prenant connaissance des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement – DGF – , j'ai eu le plaisir de constater que, dans ma circonscription rurale du Sud Gironde, la DGF 2019 des communes a progressé de 1,6 %.

Allô !

Pour la période 2013-2017, à l'échelle de mon territoire, elle avait baissé de 16,5 %, engendrant une perte de 5 millions d'euros. Je constate que, depuis le début de la législature, les dotations ont progressé de 5 %.

Et les charges que vous imposez ?

Plus précisément, entre 2018 et 2019, c'est la dotation de solidarité rurale qui progresse le plus ; elle s'est ainsi accrue de 6 % sur mon territoire. Il s'agit bien d'un signal fort envoyé aux maires ruraux. Globalement, 66 % des communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année, et tous les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – voient leur DGF augmenter, en moyenne, de 2,1 %.

Ce n'est pas vrai !

Je me félicite du choix fait par ce gouvernement, fidèle au programme du Président de la République, de conserver la stabilité de la DGF au niveau national.

Veuillez écouter l'orateur, mes chers collègues !

Ce sera le cas, je tiens à le souligner, pour la deuxième année consécutive.

Arrêtez la publicité mensongère !

Alors que la dénonciation de l'abandon des territoires ruraux est devenue un lieu commun, madame la ministre, vous agissez. Ce gouvernement fait le choix politique de l'équité et de la solidarité envers les communes rurales et leurs groupements.

Ce n'est pas ce qu'on dit chez nous !

Il contribue de manière certaine à réduire la fracture territoriale. Permettez-moi de féliciter notre collègue Jean-René Cazeneuve, ainsi que les membres de la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu'il préside, pour le travail réalisé auprès des élus locaux,

lequel contribue à vulgariser ce dispositif complexe.

Madame la ministre, pouvez-vous nous décrire l'évolution de la DGF au niveau national et préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux expliquer à nos collègues maires et présidents d'EPCI les variations de leur DGF ?

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Votre question me permet de faire le point sur nos engagements – qui ont été tenus – concernant les dotations de l'État aux collectivités et, par ailleurs, l'effort de transparence qui vient d'être accompli. Comme vous l'indiquez, les attributions individuelles publiées le 3 avril traduisent, cette année encore, le double engagement du Gouvernement. Il s'agit, premièrement, de la stabilisation des dotations, dont le montant global s'élève à 27 milliards d'euros. Ce choix de stabilité et de prévisibilité s'inscrit dans la durée et met fin aux ponctions opérées sur la DGF lors du précédent quinquennat. Cette stabilité se vérifie au niveau individuel. En effet, pour 76 % des communes, l'évolution de la DGF en 2019 représente une variation de moins de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. Le deuxième engagement concerne l'accentuation de la solidarité territoriale. Je rappelle que la péréquation rurale et urbaine a progressé de 180 millions d'euros.

Qui la paie ?

Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, certains de vos collègues ont appelé à une amélioration de l'information. Je crois que cette demande a été entendue, puisque les tableaux mis en ligne sont désormais plus simples et procurent une vision synthétique de toutes les dotations perçues par chaque collectivité.

Mais pas leur évolution !

Pour la première fois, la DGF est publiée sous la forme d'une carte interactive sur le site du ministère, avec des informations clés à la portée des élus et du grand public.

Ça nous rassure !

Enfin, les préfets disposent désormais d'outils leur permettant d'apporter une réponse claire aux collectivités qui s'interrogeraient sur la variation individuelle de leurs dotations.

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Monsieur le Premier ministre, « on va tenter de nous remettre dans le moule » : ce que les communistes dénonçaient au début du grand débat, à Bourgtheroulde, se vérifie à son issue. Vous avez rédigé les questions, balisé les échanges, vous avez brandi l'étendard de la démocratie participative – mieux encore, le Président s'est invité partout, suivi de nuées de caméras.

Tout à fait !

Les éditos ont salué sa performance, comme si nous étions au stade, alors qu'il s'agissait en réalité, pour vous, de remobiliser vos soutiens laissés groggy par la colère des ronds-points. Vous avez ajouté à cela la démocratie numérique pour sortir du moule, à la fin – c'est le miracle des algorithmes – des conclusions dont nous avions annoncé ce qu'elles seraient. Au « château », on est catégorique : il faut moins d'impôt, moins de dépenses publiques et une retouche de la réforme constitutionnelle, empêchée par l'affaire Benalla.

Quelle lucidité !

Tout cela pour nous asséner, in fine : « ce que les Français veulent, ce que les Français savent, ce que les Français nous ont dit ». D'après votre grande lecture de ce grand débat, on ne trouve plus les Français favorables au rétablissement de l'ISF, alors qu'ils sont plus de 70 %, dans les faits, à soutenir cette revendication.

À la sortie de votre moule, la colère de la France qui manque est complètement retournée.

Les Français qui ont répondu ne sont pas tout à fait ceux qui crient leur colère ; ils en sont même, pour une bonne part, le portrait sociologique inversé. Ils viennent surtout des métropoles qui vont bien et peu du monde rural et des villes moyennes, qui souffrent.

Votre synthèse, ce n'est pas la France. Vos conclusions font volontairement l'impasse sur l'exigence de démocratie, de justice fiscale et territoriale.

Aux oubliettes, l'exigence de pouvoir d'achat des salariés et des retraités ; au rancart, le besoin de services publics de proximité, avec la commune comme ciment ; aux orties, le nouveau souffle démocratique du référendum d'initiative citoyenne.

Vous dites avoir entendu les Français mais, au bout du compte, la seule oreille que vous leur avez prêtée, c'est l'oreille droite ; l'autre est restée sourde. Comment pouvez-vous, après cette crise, prendre le risque d'abîmer un peu plus la République ?

La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur Sébastien Jumel, je vous remercie de votre question, qui nous permettra peut-être de partager un certain nombre de constats. Comme disait l'autre, les « faits sont têtus. » La première réalité, c'est que les Français ont massivement participé aux débats.

Contrairement à ce que vous dites, il y a quelque chose d'assez insultant – je ne crois pas, toutefois, que cela corresponde à votre tempérament – à penser qu'une seule catégorie de Français se serait rendue dans les manifestations, dans les réunions et sur les sites pour répondre aux questions qui leur étaient posées.

J'ai participé, comme vous, sans doute, à un certain nombre de réunions, qui se sont tenues dans des métropoles, dans des villes mais aussi, dans bien des cas, dans des communes rurales. Je pense aux 16 000 cahiers citoyens qui ont été élaborés dans les communes.

Ce chiffre atteste, vous le concéderez, que l'on parle bien des communes rurales.

Les Français ont fait preuve d'un grand esprit de responsabilité, au moment où certains – je ne dis pas que vous appartenez à cette catégorie – entendaient ébranler les principes mêmes de la démocratie. En effet, ils ont lancé un formidable appel au dialogue, au travers des réunions auxquelles ils ont participé…

C'étaient des coquilles vides !

… et en ont appelé à la responsabilité. La responsabilité publique consiste à poser les problèmes et à essayer de trouver les solutions dans la complexité. Il n'y a pas de solution simple : voilà ce que nous ont dit les Français. Il y a un grand sentiment d'injustice, vous avez raison de le souligner : injustice fiscale, sociale, territoriale, auxquelles il faudra répondre.

J'entends vos leçons, mesdames, messieurs les députés du groupe socialiste, mais j'aurais aimé que vous ayez fait cela avant.

C'est vrai, il aurait pu le faire, Ayrault !

Vous êtes comptables, pour une part, de la réalité de l'injustice que vivent les Français.

Les gilets jaunes, ce n'est pas nous !

Veuillez écouter le ministre, mes chers collègues !

En tout cas, monsieur Jumel, j'accepte volontiers que les Français nous demandent des comptes, mais vous devriez prendre conscience du fait que c'est à vous aussi qu'ils en réclament.

Enfin, vous avez raison, nous devons prendre en compte les divers aspects que vous avez mentionnés : il y a un besoin de justice, d'équilibre et de responsabilité.

Bayrou, sors de ce corps !

Je suis sûr qu'on se retrouvera, sur les divers bancs de cette assemblée, pour le faire.

La parole est à Mme Valérie Thomas.

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la situation s'est gravement détériorée en Libye. Nous assistons, depuis plusieurs mois et particulièrement depuis quelques jours, à une offensive de l'armée nationale libyenne, dirigée par le maréchal Haftar.

Sous couvert d'une opération visant à éliminer les groupes terroristes et criminels, il a entrepris de prendre position dans les régions autour de Tripoli. De violents combats avec ses rivaux du gouvernement d'union nationale auraient provoqué des dizaines de morts depuis jeudi et conduit au déplacement de plusieurs milliers de personnes.

Pourtant, plusieurs accords sur la tenue d'élections destinées à mettre fin à la période de transition, dont le dernier date du 28 février, avaient été trouvés, sous l'égide de l'ONU, entre ce chef militaire et le gouvernement d'union nationale dirigé par Fayez el-Sarraj.

La situation actuelle remet une nouvelle fois en cause le processus de stabilisation du pays. Le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a exhorté le maréchal Haftar à arrêter son offensive contre Tripoli, en rappelant qu'il ne peut y avoir de solution militaire au conflit en Libye. Il appelle également toutes les parties à engager immédiatement le dialogue, afin de trouver une solution politique. La cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, en a fait de même.

Monsieur le ministre, la Libye est au coeur de nombreuses influences extérieures, qui s'opposent et qui favorisent un statu quo mortifère. Elle est aussi un refuge pour les groupes extrêmes. Elle est, enfin, l'une des clefs de la sécurité au Sahel. Face à cette situation dangereuse et explosive pour la région, pouvez-vous nous informer sur les dernières évolutions en Libye et sur les initiatives que la France pourrait prendre ?

Qu'on leur envoie LCP !

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Madame la députée, les dernières informations ne sont pas réjouissantes : les combats autour de Tripoli se poursuivent, des dizaines de morts sont à déplorer et une confrontation plus grave peut être redoutée. Face à cette situation, nous devons prendre trois engagements.

D'abord, il faut aboutir à un cessez-le-feu le plus vite possible. Cette demande s'adresse aux deux parties, au maréchal Haftar comme au Premier ministre Sarraj. Le Président de la République s'est entretenu hier avec le Premier ministre Sarraj avec cet objectif.

Ensuite, le dialogue doit reprendre. Cela est d'autant plus nécessaire qu'il y avait eu un accord entre les deux parties à Abu Dhabi il y a quelques jours, permettant d'assurer la transition avant la tenue d'élections politiques. Cet accord a été rompu. Il faut donc rétablir le dialogue sur les bases de l'accord d'Abu Dhabi et sous la responsabilité des Nations unies et de M. Salamé, représentant de M. Guterres sur place.

Enfin, il faut tracer la perspective d'un règlement politique, car il n'y aura pas de solution militaire dans ce pays. Ce règlement, dont les contours sont à peu près connus par les uns et par les autres, repose sur la tenue d'élections, présidentielle et législatives, avant la fin de l'année.

Ce pays est essentiel pour notre sécurité, pour la stabilité en Méditerranée et pour la maîtrise des migrations. Depuis 2014, et en fait depuis 2011, il souffre de l'absence de volonté politique de résoudre la crise. Le refus du débat et de la solution politique a entraîné l'instabilité, et non l'inverse. Il importe donc que les parties prenantes se réunissent, sous l'égide des Nations unies, pour aboutir à ce résultat politique : la France milite en ce sens dans ses échanges avec les uns et les autres.

La parole est à Mme Sophie Auconie.

J'associe à cette question mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que les fractures sociales et territoriales s'accroissent de façon préoccupante et que les moyens des collectivités connaissent une diminution constante,...

Faux !

... il y a urgence à replacer l'Europe au coeur de nos territoires, à la disposition de leurs acteurs.

En 2014, sur les 687 millions d'euros délivrés par Bruxelles au Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – pour la liaison entre les actions de développement de l'économie rurale, seuls 5,5 % ont été payés. Les fonds non consommés seront définitivement perdus pour nos territoires.

Malheureusement, l'histoire se répète. En 2013, la France avait déjà dû renoncer à 1,2 milliard d'euros de subventions. Pourtant, les besoins et les chantiers sont nombreux : inclusion sociale et développement économique des zones rurales, transformation des pratiques agricoles, transition écologique, financement de services au public, sauvetage de nos petites lignes ferroviaires, équipements et infrastructures divers…

La complexité du circuit de l'instruction française, les difficultés et lourdeurs administratives et techniques sont autant de freins à l'attribution de ces subventions et expliquent cette mauvaise consommation. Ce constat est partagé par tous. La responsabilité en est collective, mais reste franco-française !

Il s'agit d'une question de survie pour nos territoires, mais aussi d'une question d'image pour l'Europe, qui est associée à cette inefficacité.

Madame la ministre, il est urgent de réagir : ne devrions-nous pas libérer ces fonds dans le cadre d'une procédure d'urgence ? Ne devrions-nous pas simplifier la procédure ?

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Que vous avez raison ! Cette situation n'a que trop duré, mais la France répète malheureusement les mêmes erreurs. Comme vous l'avez dit, nous risquons de perdre 700 millions d'euros d'aides directes de l'Union européenne. Il faut tout faire pour que cela ne soit pas le cas.

Vous avez malheureusement raison de pointer la complexité française, qui nous empêche d'être efficaces. C'est la raison pour laquelle nous sommes tous d'accord, je l'espère, pour simplifier la prochaine politique agricole commune, afin que les associations, les agriculteurs et les institutions aient directement et plus facilement accès aux aides européennes. Sans cela, les mêmes problèmes se reproduiront.

Je sais que la France pourra compter sur vous.

Les régions ont déployé 340 groupes d'action locale – GAL – pour traiter ces dossiers. Mais outre ces groupes, il faut passer par la commune, et souvent par l'intercommunalité, avant que la région traite le dossier et que l'État transfère les crédits venant de l'Union européenne… C'est évidemment très compliqué.

C'est affreux !

Nous travaillons dans deux directions. Tout d'abord, nous souhaitons éviter de perdre ces 700 millions d'euros, comme cela s'est déjà produit dans le passé, car ce serait un drame absolu pour les associations et les agriculteurs, qui ont déjà pris des engagements ou lancé des transformations locales. Ensuite, l'État a tout fait pour aider les régions. Il continue de le faire, afin que les procédures soient accélérées pour payer ce qui doit l'être. Nous avons mis en place un groupe de travail qui fait le lien entre les régions et l'Agence de services et de paiement, ainsi qu'un partenariat destiné à former les agents des conseils régionaux, dans l'optique de payer plus vite.

Mais, oui, madame la députée, vous avez raison, ce système ne peut pas perdurer. Pour la prochaine politique agricole commune, il faudra en trouver un autre, pour que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.

Bravo !

La parole est à Mme Maud Petit.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, plus spécialement chargé des sujets relatifs à la protection de l'enfance.

Incestus, disait-on en latin : l'inceste, l'impur, le souillé, si tabou qu'il laisse planer le doute et qu'il faut tendre l'oreille, souvent, pour le deviner. L'inceste, cette relation sexuelle, physique, voire mentale, entre personnes dont le degré de parenté interdit le mariage !

Retirée il y a deux siècles du code pénal, la notion d'inceste y est réintroduite en 2016. Toutefois, le législateur ne crée pas un crime spécifique, mais une simple circonstance aggravante du viol et de l'agression sexuelle. La victime, même mineure, doit donc toujours prouver son absence de consentement.

L'inceste, ce tabou dont personne n'ose parler mais que l'on découvre au fil de faits divers sordides !

Très juste !

Pourtant, en France – le saviez-vous ? – , 4 millions de personnes se déclarent touchées. En 2016, 6 000 enfants ayant subi des violences sexuelles dans leur cercle familial ont porté plainte.

Mais combien d'autres ne parlent pas ? Combien d'enfants n'ont personne pour les entendre et les croire, quand l'adulte censé les protéger les abuse sexuellement ? 90 % des victimes ne porteraient pas plainte !

Mal indicible, aux conséquences dramatiques ! Combien de vies brisées ? Combien de dépendances ? Combien de dépressions et de suicides ? Aujourd'hui, maintenant, les violences sexuelles intrafamiliales doivent être prises en compte, à la hauteur du drame qui se joue.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est sordide, n'est-ce pas ? C'est tabou. C'est surtout anormal, et nous le dénonçons. Il est des secrets qui ne doivent jamais être gardés pour soi.

L'idée d'un plan spécifique pour l'inceste peut-elle être entendue ? Que peut-on faire pour que cette anormalité soit combattue ?

Monsieur le secrétaire d'État, agissons et affirmons ensemble, d'une seule et même voix, que la honte doit changer de camp, car l'enfance est sacrée !

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Madame Petit, je vous remercie, non d'un remerciement de politesse ou de circonstance, mais d'un remerciement sincère, et un peu solennel, d'avoir évoqué la question de l'inceste et fait en sorte qu'elle résonne dans cet hémicycle.

L'inceste est un tabou. C'est le tabou absolu, sans doute parce qu'il ressortit à ce que la nature humaine a de plus abject, et parce qu'il sape l'un des fondements de notre société, la famille. Le cocon familial, ce lieu protecteur dédié à l'apprentissage et à l'épanouissement, se transforme, pour certains enfants, en un lieu de brutalité et d'exil.

La situation est dramatique. En 2015, dans notre pays, 4 millions de personnes déclaraient avoir été touchées par l'inceste. Ce chiffre est conforme à l'étude la plus complète à ce sujet, réalisée aux États-Unis en 2012, et au constat dressé par l'Organisation mondiale de la santé.

L'inceste a ceci de terrible qu'il est un crime sans cadavre. On peut en revenir, si l'on parle, si l'on est entendu et écouté.

Madame Petit, vous connaissez l'étymologie du mot enfant : infans, celui qui ne parle pas et, trop souvent, par voie de conséquence, que l'on n'écoute pas. Tel est bien le premier enjeu auquel nous sommes confrontés : libérer la parole des victimes et de ceux qui les entourent, et en assurer un meilleur recueil.

Et pénaliser !

C'est ce à quoi Mme la garde des sceaux et moi-même travaillons, notamment par le biais du renforcement des unités médico-judiciaires.

Nous devons aussi mieux former les professionnels qui sont en contact avec nos enfants, afin de mieux repérer les symptômes, qu'il s'agisse des professeurs de l'éducation nationale, des ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ou des médecins.

Et mieux pénaliser !

Pour autant, faut-il élaborer un plan spécifique de lutte contre l'inceste ? Je ne le pense pas. Le retard de notre pays est tel, s'agissant de tous les types de violences, que nous devons définir une stratégie globale de lutte contre les violences physiques, psychiques et sexuelles, dans le cadre intrafamilial comme à l'école, dans les institutions comme dans le numérique.

La parole est à Mme Liliana Tanguy.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'y associe nos collègues Jean-Michel Jacques et Jean-Charles Larsonneur.

En dépit de l'effort continu des négociateurs européens en vue d'aboutir à un accord permettant une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l'Union européenne, les derniers rebondissements du feuilleton britannique ne font qu'accroître l'incertitude entourant les modalités du départ.

Même si les poissons ne connaissent pas de frontières, la menace pèse sur la filière de la pêche française en Atlantique et en mer du Nord. En cas de Brexit dur, les navires pourraient se voir refuser l'accès aux eaux britanniques.

Or celles-ci représentent près de 50 % de leur zone de pêche. Pour la seule Bretagne, près de 4 800 marins-pêcheurs sont concernés. Dans le Finistère, en pays bigouden – que je représente – , de gros armements réalisent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires dans les eaux britanniques.

En vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril prochain, le Conseil européen a récemment adopté plusieurs mesures d'accompagnement en cas de sortie sèche du Royaume-Uni. Elles prévoient notamment une compensation financière en cas d'arrêt temporaire des activités de pêche, ainsi que l'accès – sous réserve de réciprocité – des pêcheurs européens aux eaux britanniques jusqu'à la fin de l'année.

En raison des craintes exprimées par les acteurs du secteur, le Président de la République et M. le Premier ministre ont rappelé que la France n'abandonnera pas ses marins-pêcheurs.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les dispositions prises par le Gouvernement en vue de les soutenir en cas de hard Brexit ?

Par ailleurs, pouvez-vous confirmer que la France soutient, comme l'a indiqué le ministre Jean-Yves Le Drian, l'inscription d'un fonds spécifique au Brexit, au titre de la politique de cohésion, dans le cadre du prochain budget européen ?

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Madame Tanguy, vous auriez pu associer à votre question Jean-Yves Le Drian et Richard Ferrand, ainsi que le Gouvernement et la représentation nationale !

Et tous les Bretons !

Pas uniquement les Bretons, monsieur Lurton, tant nous sommes en phase à ce sujet.

Et les Alsaciens !

Et les Lorrains !

La Bretagne est une région, mais pas l'Alsace !

Le Président de la République l'a indiqué, M. le Premier ministre l'a rappelé sur place comme à Paris, et Michel Barnier, en charge des négociations pour la Commission européenne, a fait de même : la pêche ne peut pas être la variable d'ajustement du Brexit, qu'il soit dur ou non.

Telle est la position de la France et de l'Europe. Je la réaffirme au nom du Gouvernement devant vous, mesdames, messieurs les députés.

Par ailleurs, nous travaillons toujours, car nous ne savons pas exactement comment les choses se finiront. Je puis néanmoins affirmer qu'il n'existe aucune raison – en matière de biodiversité, de ressources, de pêche ou d'équilibre économique – que les eaux britanniques soient fermées aux bateaux français, et plus généralement européens.

C'est pourquoi la position du Gouvernement français consiste à affirmer que les marins-pêcheurs français pourront continuer à pêcher dans les eaux britanniques. Nous nous battons pour qu'il en soit ainsi. Amélie de Montchalin est aujourd'hui à Bruxelles. Le Président de la République recevra ce soir Mme May. Nous devons l'affirmer.

Si d'aventure une interdiction était décidée, elle serait temporaire et s'achèverait à la fin de l'année, afin que nous puissions continuer à pêcher dans les eaux britanniques. Nous prenons en considération toutes les éventualités.

M. le Premier ministre a rappelé récemment que la France est prête à toutes les éventualités. Nous le sommes. Nous sommes préparés à une interdiction temporaire. Nous travaillons avec Mme Pénicaud et ses services.

Pour l'heure, nous tenons à réaffirmer qu'en aucun cas le choix souverain du peuple britannique ne peut avoir pour conséquence la fin de la pêche française dans les eaux britanniques, d'autant moins que la transformation du poisson représente plusieurs milliers d'emplois, à Boulogne-sur-mer et ailleurs.

À Dunkerque !

Le Gouvernement suit les choses de près.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée du 6 mai :

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique ;

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie.

En l'absence d'opposition, il en est ainsi décidé.

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat.

La parole est à M. le Premier ministre.

Le grand débat national, que le Président de la République a lancé il y a trois mois, s'est achevé hier. Durant ces trois mois, nos concitoyens ont inventé un moment inédit de démocratie.

Les chiffres témoignent d'un dialogue d'une ampleur exceptionnelle : plus de 10 000 réunions publiques, plus de 16 000 communes ayant ouvert des cahiers à nos concitoyens – c'est-à-dire, au fond, presque une commune sur deux ; près de 2 millions de contributions en ligne, et 21 conférences citoyennes. Et ce, sans aucun incident d'ordre public, dans un esprit de concorde, de débat, de désaccord, parfois, mais dans un esprit de concorde qui apaise et qui, reconnaissons-le, donne une autre image de notre pays que celle des violences de rue qui se sont succédé chaque samedi.

Je l'ai dit, ce succès populaire n'est pas le succès du Gouvernement, il n'est le succès d'aucun parti, d'aucune fraction du peuple. Il est le succès des Français.

Mais ce succès n'aurait pas été possible sans le soutien des élus. Je voudrais les remercier.

Les maires, d'abord, qui ont organisé de très nombreux débats partout en France, quelle que soit la taille ou la localisation géographique des communes qu'ils ont la charge d'administrer. Ils ont répondu présents, par les cahiers et par les réunions d'initiatives locales. Sur un peu plus de 10 000 réunions organisées, plus de la moitié ont été organisées par des maires. C'est un engagement remarquable, que je veux saluer.

On est heureux de vous l'entendre dire !

Les formations politiques que vous représentez, ensuite. J'ai eu l'occasion de l'indiquer la dernière fois que je me suis exprimé à cette tribune, certaines ont accueilli l'idée de ce grand débat avec scepticisme, mais la quasi-totalité d'entre elles a accepté d'en jouer le jeu et, même en en connaissant les limites, je suis certain que nous saurons ensemble mesurer la richesse exceptionnelle d'une parole collectée, et saluer l'expression directe de plus d'1,5 million de Français.

Cette expression nous oblige. Nous ne serons sans doute pas tous d'accord sur l'interprétation et encore moins sur les suites politiques à en donner, mais il me semble important de saluer l'esprit républicain des élus de la nation et singulièrement de ceux qui composent cette assemblée, comme il me semble important de saluer l'engagement des partenaires sociaux et du monde associatif dans ce moment démocratique. À cet égard, monsieur le président, je remercie l'Assemblée d'avoir organisé, la semaine dernière, « son » grand débat. Il eût en effet été paradoxal que l'on débatte partout en France, sauf ici.

La crise des gilets jaunes est née d'une taxe et de la hausse plus générale des prix du carburant. Avant de prendre d'autres formes, pas toutes acceptables, elle a été l'expression d'un malaise profond chez beaucoup de nos compatriotes. Aucun d'entre nous, ici, qui suivons et participons à la vie politique, n'ignorons ce malaise, cette colère qui, depuis longtemps déjà, à certaines occasions, a manifesté son intensité : c'était le 21 avril 2002, ce furent les émeutes urbaines de 2005, ce fut le « non » au référendum de 2005 et la ratification parlementaire de 2007, ce fut l'élimination de l'ensemble des partis traditionnels en 2017.

Et mai 68 ? Et juin 36 ?

Cette colère est ancienne et a aujourd'hui pris la forme de ces rassemblements spontanés sur les ronds-points, puis de manifestations violentes.

Permettez-moi tout d'abord de revenir sur les causes profondes qui ont alimenté cette colère.

On les connaît et elles se résument en une seule : votre politique !

La première, c'est la baisse du pouvoir d'achat de beaucoup de nos concitoyens depuis la crise financière de 2008 dont, dix ans après, nous n'avons pas fini de subir le choc. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2016, le pouvoir d'achat par habitant était toujours égal à sa valeur de 2010, alors que, pour la même période, il progressait en Allemagne de plus de 7 %. Cela parce que le chômage a augmenté de plus de deux points entre 2008 et 2016 ; parce que la croissance a stagné ; enfin parce que les impôts ont continué à augmenter sans interruption.

La deuxième cause, c'est, après des années de crise ou de croissance molle, la conviction, terrible, qui s'est installée chez des millions de Français, que leurs enfants – nos enfants – vivront moins bien qu'eux, que les inégalités, les injustices s'accroissent, se figent et se transmettent et qu'au fond la réussite ne dépend pas des mérites individuels mais du milieu de naissance ou du lieu de résidence ou, plus exactement encore, que les mécanismes qui avaient vocation à corriger ces biais ne fonctionneraient plus avec l'intensité voulue. Dans une République qui a fait de la promotion sociale sa promesse – et peut-être sa promesse fondamentale – , cette inégalité de destin est la pire des injustices.

La lutte contre ces inégalités est au coeur de l'engagement du Président de la République et je sais qu'elle est au coeur de tous ceux qui croient profondément, sur tous ces bancs, aux valeurs de la République.

Enfin, la dernière cause, c'est l'éloignement. L'éloignement physique, géographique parfois, et plus généralement la disparition de la fraternité de proximité – ou tout simplement de la fraternité en soi. Cela parce que des lignes de train ont fermé ; parce que des médecins n'ont pas été remplacés ; parce que des services publics ont déménagé à 30 voire à 50 kilomètres ; parce que nos modes de vie, nos règles d'urbanisme, nos choix publics, mesdames et messieurs les députés, les choix des années 1970 et 1980 en matière d'urbanisme, les choix des années 1980 et 1990 en matière d'urbanisme commercial, ont poussé à l'étalement urbain et à la désertification des centres-villes. Certes, des métropoles de taille européenne se sont imposées et c'est une immense réussite qu'il faut saluer parce que tout ne marche pas mal en France ; mais nous n'avons pas su, pas pu faire la même transformation pour certaines villes moyennes, qui se paupérisent, ou pour de nombreuses zones rurales. Et puis, nos concitoyens ont le sentiment que les décisions sont prises ailleurs, que leurs élus et leurs fonctionnaires deviennent anonymes, lointains, différents d'eux, et qu'il y a toujours une norme pour s'opposer à une solution.

En fin de compte, le mouvement né en novembre dernier, le soutien dont il a pu se targuer, tout cela exprime un besoin de considération et de reconnaissance, une volonté d'être associé à la décision au lieu de la subir.

Que proposez-vous ?

Ces causes profondes, nous le savons tous, ne sont pas propres à la France. Si les histoires nationales sont spécifiques, comment ne pas faire le lien avec des expressions politiques qu'ont connues le Royaume-Uni, l'Italie, les États-Unis ?

Comment ne pas faire le lien avec le capitalisme mondialisé ?

La manifestation est peut-être conforme au génie national et propre à la France mais les causes sous-jacentes du phénomène sont pour leur part, me semble-t-il, bien plus générales et bien plus partagées dans le monde occidental qu'elles ne seraient spécifiques à notre pays. En France, cette expression n'a pas amené au succès d'un parti populiste, elle a d'abord pris la forme d'un sursaut, avec l'élection d'Emmanuel Macron.

Elle a pris une forme d'union nationale, aux élections législatives, quand des hommes et des femmes venus d'horizon différents, de ce qui était la droite et ce qui était la gauche, ont exprimé leur accord avec le diagnostic du Président de la République et décidé de dépasser les vieux clivages pour refuser la politique du pire,

pour refuser un nouveau quinquennat « normal » et pour se mettre au travail pour réparer le pays.

On voit le résultat !

Deux ans plus tard, …

Rien n'a changé !

S'il vous plaît, chers collègues…

… parce que les causes profondes dont je parlais n'ont pas disparu, et aussi parce nous avons bousculé le pays pour le transformer, il est monté en France une colère. Celle de citoyens qui, durant de longues années, ont pris l'habitude de subir leur lot d'injustices. Celle de citoyens qui, par pudeur souvent, ne se plaignaient pas, parce qu'ils estimaient qu'il y avait pire situation que la leur. Celle de citoyens qui ne demandent pas la charité mais la justice la plus élémentaire, celle qui consiste à vivre et à élever leurs enfants grâce à leur travail.

Cette indignation, nous l'avons entendue et, avec le soutien de la majorité, nous avons commencé à y répondre. Nous avons annulé la taxe qui a été le déclencheur de cette colère.

Votre taxe !

Nous avons corrigé l'augmentation de la CSG sur les retraités.

Bref, vous êtes des girouettes !

Nous avons pris des mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat en accélérant fortement la trajectoire prévue initialement pour la prime d'activité et pour l'exonération des heures supplémentaires.

Et la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire ?

Mais le Président de la République nous a demandé d'aller au-delà et de ne pas nous contenter de ces mesures d'urgence. Il n'a pas cherché, comme d'autres avant lui, à clore le débat, à endormir la colère avec de l'argent public…

Et les 10 milliards d'euros annoncés ?

… ou en prenant de l'argent aux entreprises et aux actifs qui font la richesse du pays. Au contraire, mesdames et messieurs les députés, il a pris le risque du débat, il a demandé que nous y consacrions du temps, que toutes les sensibilités s'expriment, y compris dans leurs contradictions, afin que tous nos concitoyens, autant ceux qui ont l'habitude de prendre part à des débats publics que ceux qui s'en sentaient exclus, aient accès à un mode d'expression, qu'il s'agisse du cahier ouvert en mairie ou de la réunion d'initiative locale quand ils souhaitaient confronter leurs idées, ou encore d'internet pour ceux qui préfèrent cette façon de s'exprimer. L'important était d'avoir un débat foisonnant pour qu'aucun des biais propres à une façon de s'exprimer ne puisse être surdéterminant, de façon que chacun, j'y insiste, ait la chance d'accéder à ce débat.

Faux !

On a vu d'ailleurs que les thèmes abordés en décembre, dans les cahiers ouverts en mairie, ne sont pas exactement ceux de janvier et février lors des réunions locales ou des « conférences citoyennes ». Sous le contrôle des garants, la restitution a eu lieu hier et j'ai eu l'occasion d'indiquer quelles étaient les principales leçons que le Gouvernement tirait du grand débat : d'abord un immense besoin de justice et d'équité, j'y reviendrai, puis quatre exigences.

La première est peut-être la plus difficile à entendre pour nous – j'entends : pour nous tous ici. Il y a un mur de défiance qui sépare de nombreux Français de ceux qui les représentent et influent sur leur vie, qu'ils soient élus, hauts fonctionnaires, syndicalistes, journalistes. À part les maires, pas une seule organisation, pas une seule catégorie d'élus, n'échappe à cette défiance. Ô, bien sûr, individuellement, nous avons des soutiens mais, collectivement, nous serions aveugles d'imaginer que la défiance n'est pas élevée et n'est pas grandissante.

Cette défiance, elle ne naît pas d'hier.

Elle a deux mille ans !

Elle date d'il y a longtemps : l'antiparlementarisme a des racines profondes en France, bien entendu. Mais elle s'est développée en réaction à des pratiques auxquelles les lois sur le financement de la vie politique puis la loi pour la confiance dans la vie politique de septembre 2017, ont mis fin. Cette loi était la première de cette législature et nous pouvons en être fiers.

C'était le péché originel.

Et l'affaire Benalla ?

Il faut le dire fortement : les pratiques qui ont suscité ces réactions ont cessé depuis longtemps, …

Et Benalla ?

Et Fillon ?

Un peu de calme !

Et Benalla ?

… le financement de la vie politique est considérablement assaini par rapport à ce qui prévalait il y a vingt, trente ou quarante ans : le cumul n'existe plus, …

Le cumul existe !

… les rémunérations des élus ne sont certainement pas imméritées et elles sont plafonnées. Il est par conséquent injuste d'incriminer tous les élus d'aujourd'hui pour les errements d'hier.

Mais il faut le constater humblement : la défiance demeure.

C'est votre faute !

Elle a prospéré sur des échecs collectifs, comme la permanence d'un chômage de masse et le blocage progressif de l'ascenseur social.

Augmentez les salaires !

Sans doute a-t-elle aussi prospéré sur des maladresses, des malentendus et j'en prends toute ma part.

La leçon de ce grand débat, c'est que pour répondre à cette défiance, nous devons construire une démocratie plus délibérative. Cela parce que le temps médiatique, le temps économique et le temps politique s'accélèrent et parce qu'on ne peut plus discuter de l'avenir du pays uniquement une fois tous les cinq ans. Tous les élus locaux le savent : certains projets, certains événements nécessitent de consulter la population. Cette forme de démocratie participative reste à construire au niveau national, en nous inspirant notamment du succès du grand débat national.

Mais n'ayons pas peur dans cette assemblée de rappeler que si une plus forte association de nos concitoyens est nécessaire, rien ne remplacera la démocratie représentative.

Pour qu'elle devienne précisément plus représentative, plus transparente et plus efficace, nous avions formulé des propositions dans le cadre du projet de réforme institutionnelle. Je regrette qu'au moment où nous aurions dû prendre les décisions qui s'imposaient, certains aient préféré se concentrer sur d'autres enjeux.

La faute à qui ?

Et l'affaire Benalla, elle était accessoire ?

Je ne doute pas que le Président de la République y reviendra.

La deuxième exigence, c'est de mettre fin à l'exaspération fiscale. Certains ont sans doute l'impression d'avoir déjà entendu ces mots de « ras le bol fiscal », formulés à l'été 2013 sans être malheureusement suivis d'effets.

Si l'on additionne tous les prélèvements, les pouvoirs publics ont ponctionné les foyers et les entreprises de 217 milliards d'euros supplémentaires de 2007 à 2017 !

Depuis notre entrée en fonction, nous avons tiré les conséquences de cette situation, notamment en baissant les cotisations salariales et en engageant la suppression de la taxe d'habitation pour rendre du pouvoir d'achat aux Français.

Qui la paiera ?

Nous l'avons sans doute fait trop lentement et en prenant le risque de la confusion, puisque nous avons en parallèle augmenté, dans une moindre mesure, la CSG et la taxe carbone. Les mesures de pouvoir d'achat annoncées en décembre dernier ont corrigé ce qui devait l'être. Le grand débat nous invite à aller plus loin.

Les Français ne nous demandent pas de faire preuve d'imagination fiscale, mais de baisser leurs impôts.

Ils veulent de la justice fiscale !

Ils font preuve de clairvoyance et de responsabilité ; une clairvoyance et une responsabilité qui mériteraient de faire école.

Que de mots !

Ils savent qu'on ne peut pas baisser les impôts sans baisser la dépense.

Et voilà !

Ils savent que les dettes sont toujours remboursées, et que c'est un fardeau que nous n'avons pas le droit de léguer à nos enfants.

Ils savent que réduire la dépense publique, ce ne doit pas être simplement des incantations. J'ai entendu certains, il y a deux ans, réclamer le départ de 500 000 fonctionnaires, sans préciser lesquels. Les mêmes regrettaient la réduction des emplois aidés, alors qu'ils avaient proposé leur suppression complète.

Vous y étiez vous aussi favorable !

Un peu de calme !

Être pour les économies en général et contre la baisse des dépenses en particulier, cela n'a aucun sens. Le courage ne doit pas être le grand flou.

La vérité, c'est qu'il est difficile de réduire la dépense publique, mais la bonne nouvelle est que c'est ce que nous faisons.

Nous avons, mesdames et messieurs les députés, réduit le déficit public, qui est passé de 3,5 % en 2016 à 2,5 % en 2018 et 2,3 % en 2019, si on exclut le coût du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Et la dette ?

Nous avons, en 2018, réduit les dépenses publiques en volume, de 0,3 %. Cela signifie que, pour la première fois depuis 1970, les dépenses ont progressé moins vite que l'inflation.

C'est faux !

C'est ce qui explique d'ailleurs, mesdames et messieurs les députés, qu'entre 2017 et 2019, le poids de la dépense publique dans le produit intérieur brut – PIB – a baissé de plus d'un point, passant de 55 % à 53,8 %. Personne ne s'esbaudira devant les chiffres, mais ils existent, et nous pouvons les assumer.

La Cour des comptes est plus critique !

Que proposez-vous ?

Nous avons mis en oeuvre, mesdames et messieurs les députés, cette politique de baisse de la dépense publique en opérant de vrais choix de politique publique et de justice sociale. Nous avons assumé de fortes augmentations de dépenses sur nos priorités : la défense, la sécurité et la justice, l'éducation – avec notamment le dédoublement des classes et les universités,

l'écologie, la politique du handicap, et les plans banlieues et pauvreté. En parallèle, nous avons engagé des réformes majeures, en matière de logement ou de formation professionnelle, qui nous ont permis de réduire significativement les dépenses correspondantes.

Très heureux de l'entendre !

La troisième exigence, c'est de répondre au cri d'alarme de certains de nos compatriotes contre l'isolement et l'abandon, une souffrance dont les causes sont de nature diverse – je l'ai dit : c'est l'étalement urbain ; …

Mais non !

… le déséquilibre entre les métropoles et leurs communes proches ; c'est la disparition des commerces de centre-ville ; ce sont les fermetures de services publics, qui sont souvent, d'ailleurs, la conséquence des phénomènes que je viens de décrire, mais qui les accélèrent.

Et le démantèlement de la SNCF ?

Nos chantiers en la matière sont immenses. Nous devons, je le crois profondément, réconcilier les métropoles avec leur territoire proche.

Nos prédécesseurs ont réussi à rééquilibrer la relation entre Paris et les régions.

C'est caricatural !

Nous avons des métropoles qui rayonnent bien au-delà de nos frontières, et c'est une bonne nouvelle. Nous devons conduire le même exercice à l'intérieur des territoires, pour que toutes les communes, petites ou moyennes, bénéficient de leur dynamique. C'est le chantier d'une génération.

Nous devons répondre à ce qui nous est dit sur la complexité du millefeuille politique et administratif. Nos concitoyens apprécient d'autant plus les élus et les fonctionnaires qu'ils sont proches d'eux, à portée d'engueulade, comme le dit le Président de la République.

Avec les associations d'élus, nous prendrons des initiatives sur le fonctionnement des communes et des intercommunalités, sur l'articulation entre la région et le département, et sur le bon équilibre entre l'État central et l'État local.

Et concrètement ?

Nous allons accélérer un certain nombre de chantiers que nous avons engagés depuis deux ans. C'est le déploiement du très haut débit pour tous d'ici à 2022. C'est la réorientation massive de nos investissements en faveur des transports du quotidien. C'est la mise en oeuvre du plan de lutte contre les déserts médicaux. C'est le plan pour les quartiers et le plan Action coeur de ville. Soyez assuré que, dans les choix que nous aurons à faire sur les dépenses publiques, ces priorités seront préservées.

Il s'agit enfin d'alléger les normes et de remettre des services publics, et donc des fonctionnaires, sur le terrain, en leur donnant les moyens d'agir et de décider localement.

Des moyens humains !

Vous voulez supprimer 120 000 postes de fonctionnaires !

Notre service public se transforme, de plus en plus de services sont accessibles le soir, à distance, et c'est très bien ainsi. Mais le service public, ce n'est pas que du clic, et ce n'est certainement pas que de la norme. Nous avons commencé par la loi pour un État au service d'une société de confiance – ESOC – , considérablement enrichie par le travail des parlementaires, et nous continuerons.

Enfin, la dernière exigence est écologique.

C'est la première !

Nous sommes entrés, en novembre dernier, dans une crise sociale en portant haut notre ambition de financer la transition écologique par une hausse de la taxe carbone. Nous nous sommes trompés sur la méthode, pas sur l'ambition.

Si !

Si !

Une des nombreuses bonnes nouvelles de ce grand débat, c'est l'engagement des Français pour le climat.

Ils vont devoir attendre !

Difficile, en effet, de ne pas mettre en relation les centaines de milliers de contributions au grand débat et les signatures de la pétition dite de « l'affaire du siècle », comme il serait inconvenant et déraisonnable de ne pas se réjouir du succès de la marche pour le climat. Les Français, nos compatriotes, nous ont dit qu'ils étaient prêts à changer de comportements, mais qu'ils ne voulaient pas être pris au piège et qu'ils ne voulaient pas opposer la fin du mois et la fin du monde.

Même les ministres, nombreux au banc, ne vous écoutent pas !

À nous de trouver le bon rythme, les bonnes normes, les bons mécanismes d'accompagnement et d'incitation.

Le Gouvernement se tait !

Ils ne veulent plus non plus d'incantations : que dire, en effet, mesdames et messieurs les députés, d'une prétendue programmation pluriannuelle de l'énergie arrêtée en 2015, censée réduire à 50 % la part du nucléaire dix ans plus tard, et qui ne prévoyait aucune fermeture de centrale, excepté celle de Fessenheim, et encore dans les conditions que l'on connaît ? Que dire, en matière d'énergies renouvelables, du décalage entre les annonces et les réalisations dans plusieurs filières ? De notre côté, nous avons inscrit dans la loi la fin des permis d'exploration d'hydrocarbures. Nous avons renégocié l'ensemble des contrats d'éoliennes offshore pour faire baisser très significativement le prix de rachat de cette électricité verte, et nous organisons la fermeture des centrales à charbon d'ici à 2022.

Sauf de Rugy !

Au-delà de ces quatre exigences, deux autres thèmes se sont invités dans ce grand débat, preuve qu'il n'était d'ailleurs pas si fermé que cela.

Un peu quand même !

Les Français ont parlé de l'ISF !

Ce que les Français voulaient dire, ils l'ont dit, et ils ont clairement exprimé leurs angoisses sur l'avenir de notre système de santé : qui va remplacer le médecin de famille qui part à la retraite ? Dans quel hôpital vais-je pouvoir accoucher ? Est-ce que je vais continuer à bénéficier d'une sécurité sociale qui rembourse à haut niveau ? Parce qu'il est, par définition, un service public des plus essentiels, l'accès aux soins cristallise cette crainte de l'éloignement, ce refus de l'isolement que j'évoquais tout à l'heure. Quand, dans certains territoires, la moyenne d'âge des médecins généralistes frise les 65 ans, on comprend les craintes de nos concitoyens.

Une autre angoisse a été très fortement exprimée dans les débats : elle concerne la dépendance et la solidarité entre les générations. Comment trouver un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – pour mes parents ? Avec quelle qualité de prise en charge ? Avec quel reste à charge ? Cette question de la prise en charge de la dépendance est montée très fortement des territoires. Nous la sentions déjà venir. Il est clair qu'elle appelle une réponse.

Trop tard !

Je parle de nos aînés, mais le troisième thème qui s'est imposé concerne nos enfants : c'est celui de l'éducation et, plus largement, de la formation. Deux messages forts…

Bobards ?

… doivent être entendus : une approche qui respecte les territoires et s'y adapte, des zones rurales aux quartiers prioritaires, et un plaidoyer pour l'apprentissage, perçu, à juste titre, comme la meilleure voie d'entrée dans la vie active.

Santé, dépendance, éducation : trois thèmes dont les Français se sont saisis à juste titre. Ils sont au coeur des enjeux de justice sociale et des inégalités de destin, et au coeur de l'action du Gouvernement.

Sachons partager aussi ce qui n'a pas été dit dans ce grand débat national, ou très peu. Certains nous soupçonnent déjà de faire le tri, de n'écouter que ce nous avons envie d'entendre. Je leur propose, au contraire, d'être également attentifs à ce qui n'a pas été formulé. Le chômage, mesdames et messieurs les députés, est assez largement absent de ces échanges.

S'il vous plaît !

Sans doute plane-t-il au-dessus des paroles des Français qui nous parlent de pouvoir d'achat, de mal-vivre, de temps partiel subi qui explique des fins de mois difficiles, mais cette absence, ce silence nous disent aussi peut-être à quel point notre société s'est, d'une certaine manière, résignée à ce chômage de masse, qu'il est devenu un fait, une fatalité, et non plus un mal à guérir. Pourtant, le travail est bien notre combat central, un combat qui vise à donner les leviers pour produire avant de redistribuer, pour créer des emplois avant de verser des allocations, pour investir plutôt qu'indemniser. Dans chacun de nos choix, nous défendons une société du travail. Nous voulons que le travail paie davantage et qu'il soit toujours plus intéressant de travailler que de rester inactif.

Cette cohérence a très largement inspiré les décisions annoncées le 10 décembre dernier.

Le deuxième grand absent de ce grand débat, c'est la sécurité. Les sujets régaliens ne figuraient pas dans les questionnaires adressés aux Français. Ces thèmes auraient pu, comme d'autres, s'imposer. Cela n'a pas été le cas, et il faut relever que, lorsqu'on interroge les Français sur les économies à faire en matière de dépenses publiques, ceux qui ont répondu proposent d'abord de réduire notre effort de défense. Ce n'est pas, mesdames et messieurs les députés, le choix que nous avons fait, au contraire.

Dommage !

Heureusement !

La bombe atomique ne sert à rien ! Et cela nous coûte 14 millions d'euros par jour !

Le monde dans lequel nous vivons est dangereux, et il ne va pas l'être moins dans les années qui viennent. Ce danger peut être loin de nos frontières. Il peut aussi se manifester au plus près de chacun d'entre nous. Nous en avons été témoins très douloureusement ces dernières années. Nos intérêts doivent pouvoir être défendus. Nous n'allons donc pas changer d'orientation sur ces sujets. Mettre plus de policiers et de magistrats sur le terrain, donner à nos armées les moyens dont elles ont besoin, c'est plus que jamais notre engagement pour notre pays.

Je parlais des dangers du monde et, pour en terminer avec ce qui n'a pas été exprimé lors de ces échanges, le monde justement, la mondialisation, l'Europe sont assez largement absents du grand débat.

L'Europe n'était même pas mentionnée dans la lettre du Président de la République !

La mondialisation est pourtant là, avec ses opportunités et ses menaces, et nous ne protégerons pas les Français en érigeant des frontières intérieures ou en leur proposant le grand rétrécissement. La France n'a pas besoin d'avoir peur. Elle a besoin de faire entendre sa voix pour une Europe qui libère et qui protège. C'est l'affaire des prochaines échéances électorales, et je suis heureux que nous puissions collectivement – pas simplement dans le monde politique – nous exprimer et défendre, à cette occasion, notre vision, nos valeurs, nos choix pour essayer d'organiser le désordre du monde.

Vous organisez votre propre désordre !

Mesdames et messieurs les députés, voilà les exigences que nous devons pouvoir collectivement retenir. Sur certains points, reconnaissons-le, après bientôt deux ans de gouvernement, c'est une invitation pour nous à corriger la méthode, à prendre en compte de nouvelles priorités.

Enfin des propos sensés !

Sur beaucoup d'autres points, ces exigences rejoignent des transformations que nous avons engagées, des choix que nous avons faits.

Baisser les impôts, rénover notre vie démocratique, engager la transition écologique, construire des réponses adaptées aux territoires : …

Vous avez oublié quelque chose : il faut libérer les énergies !

… tout cela rejoint les engagements de campagne du Président de la République, la feuille de route de ce gouvernement et les chantiers qui se déploient depuis presque deux ans.

Alors à quoi auront servi les débats ?

Ce que nous disent les Français, c'est qu'ils ne voient pas assez les résultats, que les choses ne bougent pas assez vite. C'est une puissante incitation à redoubler d'efforts.

Surtout, à changer de cap !

Le Président de la République présentera prochainement ses orientations.

Il l'a annoncé, ses décisions seront puissantes et concrètes. Elles seront fidèles à l'esprit de dépassement de cette majorité, loin des vieux clivages et où les valeurs de justice, d'intérêt général et d'efficacité sont les boussoles de l'action publique.

Tout ça pour nous dire que Macron a raison ! Que de temps perdu !

Sur les sujets qui devront faire l'objet d'une concertation, le Président de la République fixera le cap et annoncera l'ouverture de grands chantiers. Il nous appartient en effet, mesdames et messieurs les députés, de passer du consensus sur le diagnostic aux compromis et aux choix démocratiques qui font les grandes solutions, …

La dissolution, alors !

… avec les élus locaux quand il s'agit de l'avenir de nos territoires, avec les organisations syndicales et patronales quand il s'agit de faire vivre la démocratie sociale et avec les associations, dont le grand débat a rappelé le rôle essentiel dans notre vie citoyenne. Nous conduirons ces chantiers en nous inspirant de ce que nous avons déjà réussi à faire avec le pacte pour la Bretagne ou le plan particulier pour la Creuse.

Et rien pour l'Alsace ! Le lobby breton est puissant !

Nous serons tous jugés à notre capacité à construire ensemble ces solutions, dont beaucoup devront être du sur-mesure, dans la continuité de la République contractuelle voulue par le Président de la République.

Chacun est évidemment libre de tirer des événements de ces quatre derniers mois les conclusions qu'il souhaite. En ce qui me concerne, j'en retiens une principale : c'est un puissant besoin de transformation – de nos outils, de nos institutions, de nos procédures et de nos faiblesses coupables, dont notre dette publique est le témoin muet, rampant et menaçant.

Ce n'est pas de statu quo que la France a besoin, mais de transformations. Pas de violence, mais de dialogue, de courage et de vérité. C'est ce à quoi nous a invités, depuis deux ans, le Président de la République.

Macron a toujours raison !

C'est ce qui fait que, venus d'horizons divers, les élus de la majorité sont réunis autour de lui sur ces bancs.

La parole est à M. Gilles Le Gendre.

Le grand débat national s'achève. Il aura bien mérité son nom.

Emmanuel a toujours raison !

« Grand », car le débat a porté sur des enjeux cruciaux pour la France et des préoccupations essentielles de nos concitoyens, concernant l'État, la nation et la planète, ayant trait aussi bien à leur vie de tous les jours qu'à l'avenir de notre civilisation. « Débat », car la parole des Français s'y est exprimée pleinement, dans sa diversité, dans sa complexité et dans son urgence. « National », car à toutes ses échelles et à travers ses multiples voies, notre pays s'est fait entendre : citoyens, élus, corps intermédiaires et, aujourd'hui, assemblées parlementaires.

Oui, le grand débat imaginé et voulu par le Président de la République est un succès et nous devons en remercier, en tout premier lieu, les Français eux-mêmes.

Levez-vous !

Oui, il fait notre fierté. Oui, il a été un grand moment de démocratie,

un élan populaire dont témoigne la participation massive de nos concitoyens. Le Premier ministre en a rappelé les chiffres, qui sont impressionnants et parlent d'eux-mêmes.

Le grand débat national a permis de redonner la parole aux Français, notamment à certains d'entre eux qui, depuis longtemps, manifestaient leur rejet de la politique en se réfugiant dans l'abstention.

À la faveur de ce débat, la démocratie participative s'est déployée avec une vigueur qui doit nous rassurer.

Participative jusqu'au bout ?

Cette dynamique, il nous appartient désormais de continuer à la faire vivre, au-delà de ce moment singulier, dans la durée. Même sous d'autres formes, le grand débat national doit continuer.

Dans la rue !

Les Français nous ont fait part de leurs exigences. Ils ont exprimé leur volonté d'être plus impliqués dans le débat démocratique, mieux écoutés dans leurs revendications, …

Mieux entendus !

… davantage associés à la prise de décision politique. Cette demande de démocratie délibérative et continue, nous l'entendons pleinement, …

Comme pour les privatisations ?

… car s'y sont révélées, parfois avec une violence particulière, des fractures douloureuses, qui remontent à plusieurs décennies.

Alors, qu'allez-vous faire ?

Au premier rang de ces fractures, la défiance envers la politique et les représentants politiques.

Envers le libéralisme !

Cette rupture de confiance est bien antérieure à notre accession aux responsabilités.

Elle s'enracine dans l'inefficacité de l'action publique. Elle s'est exprimée sous une forme inédite dans le mouvement des gilets jaunes, mais c'est à nous qu'il incombe de la réparer.

« Changer la vie, transformer le monde » : en mariant les célèbres formules de Rimbaud et de Marx, …

Ça, c'est pour le versant gauche !

… au lendemain de la Première guerre mondiale, André Breton dessinait un horizon des possibles. Certes, le temps a passé et, avec lui, celui des utopies.

Vous êtes trop intelligents !

Aujourd'hui, les Français doutent que la politique puisse changer leur vie. Ils ont parfois même tendance à concevoir le système politique actuel, non comme un remède, mais comme l'une des causes de leurs maux.

C'est leur lucidité qui s'exprime !

Et pourtant, nos concitoyens ne contestent pas l'État dans son essence. La restitution du grand débat à laquelle nous avons assisté hier ne souffre aucune ambiguïté sur ce point : au contraire, nos concitoyens veulent un État juste et efficace, une République humaine et puissante, une démocratie active et vivante, des institutions pertinentes et irréprochables.

On dirait un ministre de la IVe !

Les Français ne veulent pas moins : ils veulent davantage : davantage de citoyenneté, davantage de solidarité, davantage de proximité

et, surtout, davantage de justice !

Davantage de salaire !

Davantage de salaire !

Certains, davantage de passe-droits !

Ces exigences n'ont rien d'utopique et se traduisent par des questions concrètes. Elles se révèlent parfois complexes, voire contradictoires. Ainsi, comment concilier la dimension sociale et la préoccupation écologique, …

Vous n'allez tout de même pas opposer le social et l'écologie ! Opposez-les plutôt aux profits !

… les enjeux de la cité et les défis de la planète ? La crise des gilets jaunes s'est précisément amorcée à ce point de tension, avec la hausse de la taxe carbone : comment diminuer la pollution pour préserver la vie sans pour autant dégrader le « pouvoir de vivre » ?

Dans un tel contexte, notre responsabilité politique est collectivement engagée. Nous ne sommes pas responsables de l'état dans lequel nous avons trouvé le pays.

Si !

Qui était ministre de l'économie de François Hollande ?

Monsieur le président, faites-le taire !

Monsieur le président, faites-le taire !

Un peu de calme, je vous en prie !

Nous n'en sommes pas moins responsables de répondre aux innombrables défis posés, en témoignant que nous avons entendu les Français, en nous montrant à la hauteur de leurs attentes et en leur apportant les solutions, à la mesure des enjeux.

Il y a eu le temps de la mobilisation. Il y a le temps de la délibération. Viendra très vite le temps des solutions.

Il serait temps !

Mes chers collègues, ce défi audacieux lancé par le chef de l'État, nous y avons cru dès la première heure.

Qui lui a écrit ça ?

Dès la première heure, les députés de La République en marche ont répondu présent.

Il y en a eu de la vingt-cinquième heure ! J'en connais.

Ensemble, nous avons organisé plus de mille événements publics. Tandis que nous allions à la rencontre des Français, en métropole et en outre-mer, en France et à l'étranger, certains responsables politiques préféraient faire le pari de l'échec.

Aujourd'hui encore, ils refusent de voir le démenti que leur ont infligé nos concitoyens. Ils devraient se réjouir de cette victoire démocratique mais, au contraire, ils la boudent.

Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des Français n'y ont pas participé !

À ces âmes tristes, les Français ont donné tort.

On verra le résultat !

Ils se sont investis. Ils se sont prononcés. Ils ont tranché. Les éternels sceptiques jugeaient que l'exercice était vain ; nos compatriotes l'ont jugé essentiel. Ils voulaient le voir échouer ; nos compatriotes en ont fait un succès.

Ce n'est pas ce que disent les sondages !

La différence entre eux et nous ?

C'est que vous êtes intelligents !

Nous avons confiance dans la parole collective, dans l'engagement qui la sous-tend, dans l'énergie constructive qu'elle produit.

Je le dis ici avec force : la majorité parlementaire sera garante du respect de la parole des Français.