Intervention de Julien Aubert

Nous commençons cette séance avec retard et je vous prie de nous en excuser. C'est évidemment à mettre sur le compte du Gouvernement et de la majorité, qui n'ont pas su maîtriser l'ordre du jour !

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui des responsables du ministère de l'économie et des finances : MM. Matthieu Deconinck et Michel Giraudet, qui représentent la direction de la législation fiscale (DLF), et MM. Sylvain Durand et Olivier Dufreix, du bureau du développement durable à la direction du budget (DB).

Les thématiques fiscales et parafiscales relèvent sans conteste du champ de réflexion de notre commission d'enquête, qui examine actuellement le chapitre des recettes, autour d'une question principale : que prélève-t-on au nom de la transition énergétique ?

Les montants et affectations de la « taxe carbone », ou plus précisément de la contribution climat énergie, ont été à l'origine du mouvement social que nous connaissons et dont les impacts vont sans doute bien au-delà de la seule expression des « gilets jaunes ».

Nous avons déjà auditionné des représentants d'EDF, puis d'Enedis. Dans le cadre de nos échanges, ont notamment été évoquées les questions de la contribution au service public de l'énergie (CSPE) et du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), mais aussi des recettes et dépenses transitant par le compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique », ainsi que la question des mécanismes de compensation par l'État des charges de service public de l'énergie à EDF.

Créé par la loi de finances rectificative pour 2015, le CAS « Transition énergétique », que j'ai eu le plaisir de rapporter en commission des finances, se décompose en deux programmes : les programmes 764 « Soutien à la transition énergétique » et 765 « Engagements financiers liés à la transition énergétique ». Il sert principalement de support budgétaire au soutien aux énergies renouvelables (EnR) électriques : 5,3 milliards d'euros leur sont ainsi consacrés, soit les trois quarts de la dotation du CAS pour 2019.

Par ailleurs, d'importantes dépenses fiscales sont à prendre en compte, qu'il s'agisse du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

La Cour des comptes, dont nous entendrons également des représentants, a émis des appréciations critiques sur différents aspects de cette politique fiscale. Je ne doute pas, messieurs, que vous allez nous apporter des précisions d'ordre technique sur le fonctionnement d'une construction budgétaire et fiscale dont, pour reprendre les termes de la Cour des comptes, la lisibilité n'est pas toujours évidente.

L'une des premières préoccupations de la commission d'enquête est d'évaluer les résultats de la politique fiscale dans leur dimension économique, mais aussi sociale. Vous nous direz, je l'espère, comment la trajectoire fiscale s'inscrit en cohérence avec les grandes lignes de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

L'exercice semble a priori compliqué s'il s'agit d'engager une mutation de la fiscalité de l'énergie, traditionnellement fondée sur le volume de consommation des produits fossiles, vers une fiscalité dite « climatique et environnementale » en révisant les actuelles modalités de financement des énergies renouvelables tout en accentuant les moyens de lutte contre la pollution de l'air.

Nous allons, messieurs, commencer par écouter votre exposé liminaire. Celui-ci ne doit pas dépasser quinze minutes. Cependant, nous sommes toujours déférents vis-à-vis de l'État et si vous avez besoin, pour la bonne compréhension des représentants de la Nation que nous sommes, de dépasser cette durée, nous accéderons avec plaisir à votre demande.

Puis Mme Meynier-Millefert, en sa qualité de rapporteur, vous posera les questions qui la préoccupent, et enfin les membres de la commission d'enquête vous interrogeront. Nous terminerons cette audition par mes propres questions.

Avant de vous laisser la parole, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter serment.