Intervention de Matthieu Deconinck

Sur les externalités négatives, je me permets de vous renvoyer à la direction générale du Trésor et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dont l'activité consiste en grande partie à effectuer ce type de chiffrage. À la DLF, comme je pense à la direction du budget, ce n'est absolument pas notre métier.

Quant à votre seconde question, j'y répondrai en soulignant l'importance qu'accordent aux trajectoires les fiscalistes et les « budgétaires ». Une vision court-termiste n'est pas adéquate. Pour des raisons politiques évidentes, il est souvent compliqué de se projeter à plus de cinq ans, mais il arrive que cela soit possible. Le dernier projet de loi de finances a ainsi permis d'adopter une trajectoire particulièrement ambitieuse en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La modification de la fiscalité qui a été décidée ne doit d'ailleurs pas entrer en vigueur immédiatement. La hausse des taxes intérieures de consommation, qui comprend la hausse de la composante carbone et le rattrapage de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, sera également appliquée dans la durée.

De manière générale, pour des impôts aussi lourds et aussi essentiels pour l'orientation des comportements, le message que nous essayons de faire passer est celui de la visibilité et de la lisibilité pour les acteurs économiques. Ce principe a d'ailleurs été repris par la représentation nationale lors de l'adoption, dans le cadre du dernier projet de loi de finances, de la taxe sur les gaz réfrigérants contenant des hydrofluorocarbures (HFC), puisque celle-ci n'entrera en vigueur qu'à compter de 2021.