Intervention de Matthieu Deconinck
Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Matthieu Deconinck, chef du bureau D2 aè la direction de la législation fiscale (DLF) :
Le passage de la CSPE à la TICFE s'est déroulé en deux étapes, l'une fiscale et l'autre budgétaire. Je laisse la parole à Michel Giraudet pour la première. La direction du budget pourra ensuite revenir sur la seconde, qui concernait purement les affectations.
