Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Je n'en suis pas certain. Pour résumer et simplifier vos explications, l'harmonisation de la fiscalité sur les carburants au niveau européen conduit donc, lorsque sont décidées des hausses de taxe politiquement liées au combat pour la planète, à discriminer non pas sur le critère du CO2, mais en fonction des seize catégories fiscales de l'Union. Au sein d'une même catégorie fiscale, on ne fait pas de différence entre le produit qui consomme plus de CO2 et le produit qui en consomme le moins. Il existe néanmoins des limites à ce dispositif : premièrement, avec de possibles dérogations, dont vous n'avez pas expliqué comment elles pouvaient être obtenues auprès de l'Union européenne ; deuxièmement, avec la TIRIB, qui vient transversalement et légèrement corriger l'uniformisation via l'impératif CO2.

Ai-je bien résumé vos explications ?

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