Intervention de Matthieu Deconinck
Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Matthieu Deconinck, chef du bureau D2 aè la direction de la législation fiscale (DLF) :
J'ai écarté d'emblée le TURPE car nous n'avons aucune compétence en la matière à la DLF. Il est intégralement suivi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
