Intervention de Matthieu Deconinck
Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Matthieu Deconinck, chef du bureau D2 aè la direction de la législation fiscale (DLF) :
Je corrige : les recettes de la fiscalité sur l'électricité, hors TVA, s'élèvent historiquement à 10 milliards d'euros, mais elles ont crû. Ces recettes se décomposent de la manière suivante : 8 milliards pour la TICFE, près de 2 milliards pour les taxes locales sur la consommation finale de l'électricité, et un solde de 400 millions d'euros pour la contribution FACÉ.
