Intervention de Sylvain Durand
Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Sylvain Durand, chef du bureau du développement durable aè la direction du budget :
Le montant global de la TICPE s'élevait en 2018 à 33,3 milliards d'euros. La part revenue au budget général, soit 13,7 milliards d'euros, est complètement fongible. On ne peut donc pas retracer les dépenses auxquelles elle a donné lieu. Comme je l'ai indiqué, 6,6 milliards d'euros ont été affectés au CAS « Transition énergétique ». Enfin, 12 milliards d'euros ont été versés aux collectivités territoriales et 1 milliard d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
