Intervention de Sylvain Durand
Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Sylvain Durand, chef du bureau du développement durable aè la direction du budget :
S'il est aujourd'hui difficile de déterminer comment le CEE contribue à la fixation des coûts de l'énergie, nul doute qu'il le sera aussi demain de prévoir et d'exécuter la part de TVA au titre de ce dispositif.
De même, un grand nombre de dispositions réglementaires pèsent sur la fixation des coûts des biens et services. Il serait bien difficile de dire quelle est la part de fiscalité engrangée du fait de leur application.
