Intervention de Matthieu Deconinck

Dans le cas des biocarburants, bien que cela soit probablement fortuit, le dispositif actuel n'est pas complètement absurde dans ses fondements. Des contraintes juridiques imposent de traiter l'objet juridique TICPE comme un objet de grosse masse. La TIRIB, en revanche, est un outil beaucoup plus fin, qui permet d'entrer dans le détail. Cette différence justifie une logique en deux temps : d'une part, une gestion des grandes catégories par la TICPE et, d'autre part, une gestion des différences intra-catégories par la TIRIB.

Un biocarburant, quand on le brûle, émet autant de CO2, qu'un carburant fossile. D'ailleurs, le taux d'émission du B100 est à peu près équivalent à celui du pétrole. De fait, les biocarburants ont à peu de chose près la même composante carbone que les carburants fossiles. Les tarifs réduits dont ils font l'objet ne portent pas sur la contribution climat énergie, mais sur la TICPE.

Si les biocarburants sont intéressants sur le plan environnemental, c'est parce qu'ils ont capté du CO2 lors de leur production, qu'ils ont réémis ensuite. La prise en compte des captations des émissions de CO2 des biocarburants pendant leur cycle de vie est particulièrement complexe et donne lieu à des débats passionnants au niveau européen. Elle est au coeur du dispositif de la TIRIB.