Intervention de Matthieu Deconinck
Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Matthieu Deconinck, chef du bureau D2 aè la direction de la législation fiscale (DLF) :
Il s'agit de la TIRIB pour différencier au sein des gazoles et des essences, mais de la TICPE pour différencier le gazole et l'essence, ou l'essence et le kérosène. La vraie « taxe carbone » est un cumul des deux mécanismes : l'accise normale conforme au droit européen que constitue la TICPE ; et une taxe à finalité spécifique, si particulière dans sa structure qu'elle peut déroger au cadre harmonisé, la TIRIB.
