Intervention de Matthieu Deconinck

Notre principale préoccupation est de parvenir à rationaliser le paysage fiscal, en effet fort complexe, pour y voir plus clair. Un groupe de travail commun à la DLF, à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), au ministère de l'agriculture et au ministère de l'environnement, se réunit régulièrement sur le sujet spécifique des biocarburants. Il est à l'origine de la proposition faite aux parlementaires de mieux articuler la TIRIB avec la TICPE et de corriger ses malfaçons communautaires et rédactionnelles. Le travail se poursuit, car le droit européen évolue et les besoins en énergie renouvelable sont croissants. Les objectifs sont également revus à la hausse pour prendre en compte l'évolution des technologies. Les quatre administrations engagées dans l'entreprise d'amélioration du dispositif de la TIRIB ont des échanges quasi hebdomadaires.

Quand on parle de « taxe carbone », vous avez raison, monsieur le président, on devrait en toute logique prendre en compte le cumul de la TICPE et de la TIRIB, mais aussi le fait que la TIRIB s'applique aux carburants et non aux combustibles. La présence d'énergie renouvelable dans les carburants devrait apparaître dans le calcul de la composante carbone du gazole et de l'essence.

Il n'existe pas de TIRIB sur les combustibles. Le fuel domestique s'apparente au gazole, mais il ne contient pas d'énergie renouvelable. L'un et l'autre affichent pourtant la même composante carbone, alors que, grâce à la TIRIB, il peut y avoir jusqu'à 7 % d'énergie renouvelable dans le gazole.

Si l'on voulait finaliser l'articulation entre les deux impôts engagée l'année dernière, il faudrait prendre en compte, y compris dans le calcul de la hausse de la composante carbone, l'existence de la TIRIB. À défaut, un effet cumulatif intervient.