Intervention de Matthieu Deconinck
Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Matthieu Deconinck, chef du bureau D2 aè la direction de la législation fiscale (DLF) :
Ce qui s'explique par la réticence à autoriser l'incorporation d'huiles dans le fuel domestique, pour des raisons de sécurité. Je vous renvoie également, sur ce point, à la DGEC.
Pour être tout à fait complet, la TIRIB s'applique aux essences-carburants, aux gazoles carburants et au gazole non routier. En revanche, elle ne s'applique pas au GPL carburant, au gaz naturel carburant et aux combustibles de chauffage.
Parmi les sujets qui font aujourd'hui l'objet des réflexions interservices, figurent les conditions dans lesquelles la TIRIB pourrait être élargie à d'autres assiettes, afin de renforcer l'articulation entre les deux taxes et d'aboutir à une véritable « taxe carbone ».
