Intervention de Matthieu Deconinck

Oui, mais comme rien n'est jamais simple, il me faut signaler deux petites subtilités. La première est qu'il existe des tarifs réduits de TICPE pour les biocarburants. Ils ne sont pas pris sur la contribution climat énergie, mais sur la part purement budgétaire de la TICPE, sa part historique. Ces tarifs réduits sont encadrés par le droit européen dans leurs montants. Or, le droit européen interdit strictement qu'ils dépendent des émissions de CO2 sous-jacentes.

En matière d'électricité, il n'y a pas, en effet, de prise en compte de l'origine renouvelable de l'énergie. Il existe toutefois, et c'est ma seconde remarque, un dispositif de simplification administrative pour les petits producteurs qui autoconsomment : quand l'électricité ne rentre pas dans le réseau, une exonération de TICFE est appliquée. Dans la majorité des cas, cette exonération concerne de l'énergie solaire, les petits producteurs d'énergie étant généralement des particuliers avec des panneaux solaires. Ce dispositif existe tant pour la TICPE que pour TICFE et consiste à octroyer des avantages fiscaux, sur une base qui n'est pas, comme dans le cas de la contribution climat énergie, paramétrée en fonction des émissions de CO2.