Intervention de Matthieu Deconinck

En France, ce n'est pas le cas en effet. En revanche, nous essayons d'améliorer le dispositif d'exonération de l'électricité solaire autoconsommée. Il s'agit d'une mesure importante pour les acteurs économiques, comme d'ailleurs pour le Parlement. Les débats sont toujours très animés quand on évoque la possibilité de toucher à cette exonération, qui conduit à rendre nul le tarif de l'électricité quand elle est autoconsommée.

Pourquoi cette exonération s'applique-t-elle uniquement quand l'électricité est autoconsommée ? Par principe, la TICFE est perçue en bout de chaîne. L'électricité est fongible dans l'électricité. Dès lors que de l'électricité rentre dans le réseau, on ne sait plus la distinguer à la sortie. En revanche, quand elle est autoconsommée, le lien entre la production et la consommation est direct. On sait alors appliquer un tarif réduit en fonction du mode de production.