Intervention de Sylvain Durand

Ce sujet est difficile. Au nom de la lisibilité d'un financement, on peut défendre l'affectation pure et simple d'un impôt à une politique ou, à l'inverse, la nécessité de couper les liens d'affectation de l'impôt aux dépenses, de manière à examiner d'une part la fiscalité et d'autre part les dépenses.

Au-delà du débat sur la fiscalité énergétique, il me semble très difficile de construire une politique fiscale qui concoure à la fois aux objectifs d'égalité, de justice fiscale et d'optimisation économique des comportements. Il est tout aussi ardu de construire une politique budgétaire et de s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics comme de l'efficience de la dépense. Indubitablement, dans ces équations très compliquées, les affectations créent un lien de rigidité et un degré de contrainte qui ne concourent pas, de notre point de vue, à la lisibilité de l'ensemble.

Pour un certain nombre de sujets, dont la transition énergétique fait partie, à force de créer de la tuyauterie, on en est venu à s'intéresser davantage aux tuyaux qu'aux flux. Nous entendons néanmoins la demande d'une plus grande clarté et nous mettons à disposition les instruments. Nous soulignons la simplicité qu'offre le passage par le budget général, mais il revient à la puissance publique et au Parlement de décider.