Intervention de Éric Coquerel

Nous voterons contre cet article, si notre amendement de suppression n'est pas adopté. L'article 10 vise à doubler le plafonnement applicable aux autoentrepreneurs. Cette disposition est, d'une certaine façon, le complément de vos ordonnances réformant le code du travail, qui fragilisent le contrat de travail de manière considérable en renvoyant les salariés à un contrat de gré à gré avec un chef d'entreprise. Il y a donc une fragilisation du statut du CDI – je ne relancerai pas le débat, vous connaissez notre point de vue.

De son côté, l'article 10 vise à faire en sorte qu'il y ait de plus en plus d'autoentrepreneurs dans le pays. Ce statut, me dira-t-on, repose sur l'esprit d'entreprise : pourquoi s'opposer à cet avenir incroyable de l'humanité ? Or la réalité, ce n'est pas ça. Dans la réalité, on impose ce statut à de nombreux jeunes pour obtenir un premier emploi. C'est un statut d'une précarité terrible, qui ne permet pas d'assurer son avenir social, parce que débarrassé de la plupart des charges. Voilà ce que vous nous proposez en réalité d'augmenter de manière considérable ! C'est absolument néfaste pour ceux qui non pas « profitent » de ce statut, mais le subissent. En outre, vous induisez une concurrence absolument déloyale avec les artisans, les petits chefs d'entreprise et autres.