Intervention de Damien Adam

Ce dispositif est clairement un succès : selon l'INSEE, 40 % des entreprises créées depuis février 2017 sont des micro-entreprises. Créé en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, au lendemain de la crise économique, le régime de la micro-entreprise vise à lutter contre le travail au noir et à permettre à chacun de bénéficier, de manière simplifiée, d'un revenu complémentaire. Aujourd'hui, il doit être conçu comme une période transitoire dans la vie d'un entrepreneur, un marchepied lui permettant de démarrer son activité, puis de croître.

Cependant, cette mesure ne fait pas l'unanimité et doit être complétée. Elle ne doit pas devenir une forme de concurrence déloyale à l'encontre des artisans ou des commerçants. Il faudrait ainsi permettre à tous les artisans et commerçants d'opter chaque année, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Cette mesure, évoquée par le Président de la République, alors candidat, doit être mise sur la table.

La réflexion sur le régime de la micro-entreprise doit donc demeurer ouverte. Nous pourrons d'ailleurs la poursuivre dans le cadre de la future loi pour le financement des entreprises, qui sera examinée au printemps 2018. Nous apportons la preuve encore aujourd'hui que jamais une majorité ne se sera autant souciée des micro-entreprises et des PME.