Intervention de Xavier Batut

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut :

Il nous permettrait de garantir les délais de déploiement des réseaux 4G et des futurs réseaux 5G. Reprenant l'exposé des motifs de la proposition de loi, cet amendement prévoit un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, après lequel le Premier ministre doit se prononcer sur la demande d'autorisation préalable.

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