Intervention de Jean-Michel Clément

C'est encore une histoire de délais. Actuellement, la durée maximale d'autorisation prévue par la proposition de loi est fixée à huit ans. Même s'il doit appartenir aux services du Premier ministre, et notamment à l'ANSSI, de donner des autorisations pour des durées moins longues, cette durée maximale nous paraît trop longue au regard des enjeux technologiques et sécuritaires que cette loi entend garantir.

Le présent amendement vise donc à réduire cette durée maximale à cinq ans, afin d'optimiser la performance, les intérêts de la défense et la sécurité de nos installations. Dans le domaine de la téléphonie mobile, les évolutions technologiques se succèdent en effet à un rythme très rapide, et les sauts d'innovation sont de plus en plus rapprochés. Il nous paraît donc essentiel de ne pas laisser des dossiers trop longtemps en attente, du fait du risque d'obsolescence des équipements inscrits dans les dossiers transmis. À l'échéance de l'autorisation d'exploitation, les opérateurs seraient contraints de déposer un dossier de demande de renouvellement de l'autorisation. Ramener la durée maximale à cinq ans nous paraît donc une mesure de sécurité qui renforce notre démarche.